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Quel est le statut juridique d'un citoyen ?

Publié le 09/03/2007 à 12:00 par mediationconseil
Quel est le statut juridique d'un citoyen ?
Quel est le statut juridique d'un citoyen ?

Juridiquement, un citoyen est une personne de nationalité française qui jouit de droits civils et politiques et qui doit aussi s'acquitter d'un certain nombre d'obligations envers la société.

Le citoyen détient donc une qualité particulière qui lui permet de prendre part à la vie publique grâce notamment au droit de vote.

Le citoyen possède donc, en vertu de son statut particulier :

- des droits civils et des libertés essentielles : se marier, être propriétaire, droit à la sûreté, l'égalité devant la loi (notamment fiscale), devant la justice et dans l'accès aux emplois publics, liberté de pensée, d'opinion et d'expression, liberté de religion, liberté de circulation, liberté de réunion, d'association ou de manifestation ;

- des droits politiques : droit de voter, d'être élu, droit de concourir à la formation de la loi par la voie des représentants qu'il élit (l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789).

- des droits sociaux : le droit au travail, de grève, droit à l'éducation, sécurité sociale.

Le citoyen doit aussi remplir des obligations : respecter les lois, participer à la dépense publique en payant ses impôts, s'informer, participer à la défense du pays.

Il faut noter que seuls les droits politiques sont spécifiquement liés à la citoyenneté française. Un étranger bénéficie des droits et libertés fondamentaux et doit s'acquitter aussi d'obligations.

La qualité de citoyen peut être retirée à certaines personnes qui ne pourront dès lors plus participer aux élections. Il s'agit des majeurs placés sous tutelle, en raison de l'altération de leurs facultés mentales, et des personnes frappées par certaines sanctions pénales.




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