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Par wafaa, le 12.03.2009
l'art de la désolation, des immortels.
la bulle de l’affront
ils sont arrivés à la cime des marche...
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Par salamone, le 13.02.2009
il est super ce poeme...
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Par natacha331, le 02.02.2009
je suis une méga fan de gregory lemarchal depuis le debut et c'est vraiment triste qu'il est parti trop tot...
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Par natacha331, le 02.02.2009
super belle image merci...
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Par audrey, le 01.02.2009
tro bo le lien vers mon blog...
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Par Anonyme, le 31.01.2009
a l’ombre du tombeau
la lumière viendra et voudra entrer chaque jour dans la demeure
jusqu’à ce que ...
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Par salamone, le 30.01.2009
j ai francise mon nom apres avoir aquie la nationalite francaise pour avoir plus de chance a trouver du travai...
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Par aarab, le 28.01.2009
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Par aarab, le 28.01.2009
aujourd'hui je vais bien don c je vient vous dire bonsoir a toute la famille amitié cloee prends soin de ce...
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Par Anonyme, le 22.01.2009
magnifique vidéo...
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Par kairne, le 20.01.2009
impeccable.c tout!!!!!!!!...
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Par fifi, le 17.01.2009
kikou salamone, je viens te souhaiter un trés bon week end , et te dis a bientot si tu le veux bisous jocelyn...
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Par jocelyne, le 17.01.2009
c est beau j adore...
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Par sandra, le 09.01.2009
bjr,
j'aimerais avoir plus de renseignements sur les études nécessiares pour exercer le métier de médiate...
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Par Anonyme, le 08.01.2009
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Date de création : 13.02.2007
Dernière mise à jour :
04.01.2009
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Parc naturel régional des Monts d'Ardèche
Contact
web : http://www.parc-monts-ardeche.fr
email : accueil@parc-monts-ardeche.fr
adresse(s) :
La prade
BP 3
07560 montpezat sous bauzon
tel: 04 75 94 35 20 - fax: 04 75 35 21
Fiche d'identité
Régions :
Départements :
créé le : 09/04/2001
Nombre de communes :
superficie : 180 000 hectares
Nombre d'habitants : 56000
Villes porte : Les Vans, Aubenas, Privas, Vernoux, Lamastre et Saint-Agrève
BEAUTE D'AME
PROCESSUS DE MEDIATION
*Expliquer la démarche de Médiation
*Rappeler le rôle de Médiateur
*Définir les "règles du jeu"
PROCESSUS DE MEDIATION
*Etudier la faisabilité
*Définir la mission
*Formaliser la convention
*Planifier les entretiens
PROCESSUS DE MEDIATION
*Définir nature et objet du différend
*Faire exposer les faits par les acteurs
*Faire échanger sur les conflits
*Faire co-construire les solutions communes
PROCESSUS DE MEDIATION
Droit d'auteur
Le droit d'auteur fait partie du patrimoine de celui-ci. Juridiquement, il forme une catégorie autonome de droits patrimoniaux, car il n'est ni un droit réel portant sur une chose, ni un droit de créance exercé à l'encontre d'un débiteur.
Le droit anglo-saxon connaît la notion de copyright qui ne recouvre que la part patrimoniale du droit d'auteur (voir infra pour la distinction entre ces deux notions).
Ces droits constituent l'élément essentiel de la propriété littéraire et artistique et scientifique, bien qu'ils soient tout à fait distincts du droit de propriété puisque ce ne sont pas des droits réels. L'usage du terme propriété intellectuelle est né d'une traduction approximative de l'anglais « property » signifiant « bien » et non « propriété ». Selon Edmond Picard, il convient d'utiliser le terme droit intellectuel qui est plus correct du point de vue juridique. Toutefois, bon nombre d'auteurs de doctrine considèrent qu'il s'agit bien d'une forme de propriété, du moins pour ce qui est du droit patrimonial (v. infra).
Quand il s'agit d'un droit intellectuel qui porte sur une création de l'esprit, il est attaché à la personne de son auteur (ou de son éditeur). Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre. Par exemple, un écrivain a des droits sur ses œuvres littéraires. Il a le monopole d'exploitation de ses œuvres, qui lui permet de négocier la publication de l'œuvre par un éditeur, moyennant rémunération (droits d'auteur). Cette exploitation de son œuvre est l'exercice d'un droit patrimonial car il en tire un profit pécuniaire. En outre, l'auteur a encore un droit moral sur son œuvre, qui est extrapatrimonial, et rangé dans la catégorie des droits de la personnalité. Ce droit moral permet à l'auteur de faire respecter son œuvre, par exemple d'en faire interdire la modification.
Une œuvre entre dans le domaine public lorsque les droits patrimoniaux sont épuisés. C'est le cas, par exemple en droit de l'Union européenne, 70 ans après la mort de son auteur. Cette œuvre devient alors utilisable gratuitement, la seule contrainte étant due aux droits extrapatrimoniaux. Il suffit de citer le titre et l'auteur de l'œuvre utilisée, d'en respecter l'intégrité et les caractéristiques principales, ainsi que la forme originelle, sous réserve des exceptions
Droit d'auteur et Copyright
Le droit d'auteur ou copyright s'adresse à la propriété littéraire et artistique et scientifique. La première relève de la famille du droit français, alors que la seconde relève du droit anglo-saxon.
Mais depuis la Convention de Berne sur le droit d'auteur signée par 159 pays, cette distinction n'a plus de raison d'être et les deux termes sont donc synonymes. Toutefois, dans les pratiques commerciales et juridiques, le copyright garde une définition propre (voir plus bas).
Le droit d'auteur repose sur l'idée d'un droit personnel de l'auteur ou d'un éditeur, fondé sur une forme d'identité entre l'auteur et sa création. Le droit moral est ainsi constitutif de l'attachement du droit d'auteur à la personne de l'auteur plutôt qu'à l'œuvre : il reconnaît dans l'œuvre l'expression de la personne de l'auteur, et la protège donc au même titre.
La protection du copyright se limite à la sphère stricte de l'œuvre, sans considérer d'attribut moral à l'auteur en relation avec son œuvre, sauf sa paternité ; ce n'est plus l'auteur proprement dit, mais l'ayant droit qui détermine les modalités de l'utilisation d'une œuvre. C'est en ce sens que droit d'auteur et copyright sont liés lorsqu'il y a litige.
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Ou se proteger de nos créations et se renseigner
voilà l'adresse de copyright france:
http://copyrightfrance.com/phtml/index.php
Fondements
Les fondements du droit d'auteur sont traditionnellement présentés comme issus d'une approche naturaliste. Celle-ci se démembre en deux courants : la conception fondée sur le travail, dérivée des travaux de John Locke, la théorie de la personnalité d'autre part, dérivée des écrits de Kant et d'Hegel. Tout comme le droit de la propriété intellectuelle dont il procède, le droit d'auteur est fondé sur la conception lockienne de la propriété. En tant qu'être conscient et pensant, l'Homme est propriétaire de lui même. Or, par son travail, l'Homme mêle à ce que la nature lui a donné une partie de lui-même. Dès lors, il est propriétaire du résultat de son travail, en tant que celui-ci incorpore une partie de lui-même (Les deux Traités du gouvernement civil (1690), l’Essai sur l'entendement humain (II, 27, 9)). L'idée originale, mêlant la conscience de son auteur à des données de la nature, est donc soumise à la forme la plus pure de la propriété.
Toutefois, cette conception, dont est directement issue la notion de copyright, ne recouvre qu'une partie du droit d'auteur.
La seconde branche de l'approche naturaliste, savoir, la théorie de la personnalité, appréhende l'œuvre comme une projection de la personnalité de l'auteur. Pour Kant, le lien qui unit le créateur et son œuvre doit être compris comme une partie intégrante de la personnalité de l'auteur. Pour Hegel, c'est la manifestation de volonté de ce dernier, dont le fruit constitue l'œuvre, qui fonde le droit. La théorie de la personnalité met donc singulièrement en relief le rôle du créateur. Elles se présentent donc comme un fondement particulièrement adapté aux conceptions française et allemande du droit d'auteur.
Champ d'application
Si la protection du droit d'auteur s'étend aux expressions, elle ne comprend pas les idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques. Ce principe a été confirmé par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation Mondiale du Commerce, ainsi que le Traité de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur le droit d'auteur.
Le brevet, quant à lui, confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. En ce qui concerne les programmes d'ordinateurs, le principe généralement accepté est que les programmes sont sous protection du droit d'auteur tandis que les appareils qui utilisent les programmes ou les inventions liées aux programmes doivent être protégées par le brevet.
Le logiciel est protégé par le droit d'auteur. La directive européenne du 14 mai 1991 consacre la protection juridique des programmes d'ordinateurs par le droit d'auteur. Cette directive européenne clôt le débat sur le type de protection à adopter pour le logiciel. Les « atermoiements doctrinaux » furent nombreux et longs, mais un certain nombre de décisions convergèrent vers une reconnaissance du logiciel comme œuvre intellectuelle relevant du droit d'auteur. Le logiciel ainsi que le matériel de conception préparatoire, c'est-à-dire l'ensemble des travaux de conception aboutissant au développement d'un programme (à la condition toutefois qu'ils soient de nature à permettre la réalisation d'un programme d'ordinateur à un stade ultérieur) revêtent donc le caractère d'œuvre de l'esprit et bénéficient à ce titre d'une protection fondée sur le droit d'auteur, à la seule condition qu'ils soient originaux, et donc qu'ils portent la marque intellectuelle de leur auteur.
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