Assurance-chômage: vers plus de sanctions...

Assurance-chômage: vers plus de sanctions...

Les pourparlers sur la réforme de l'assurance-chômage seront lancés par Bercy ce jeudi. Parmi les points chauds de la discussion: la création de sanctions contre les demandeurs d'emploi refusant un poste près de chez eux après six mois d'inactivité.

Inciter davantage le retour à l'emploi, parfois sous la menaces de sanctions. Tel est le voeu de Bercy. Pour ce faire, le ministère de l'Economie lance ce jeudi des discussions entre le gouvernement et les syndicats sur l'assurance-chômage. Elles aboutiront à une conférence-tripartite le 6 mai. L'un des enjeux sera de repréciser quelle offre d'emploi pourra ou non refuser un chômeur. Quelques pistes reviennent de manière récurrentes, trois jours avant les rencontres. Toutes donnent au demandeur d'emploi de nouvelles obligations.

1. Accepter un emploi près de chez soi après six mois d'inactivité
L'idée a été révélée ce matin par le quotidien Les Echos. Pendant les six premiers mois d'inactivité, un demandeur d'emploi pourrait refuser toute offre d'emploi n'ayant rien à voir avec sa qualification, sa formation et son salaire. En revanche, ensuite, il serait tenu d'accepter un poste requérant moins de deux heures de transport chaque jour. Le chômeur pourrait toutefois réclamer un seuil de rémunération minimum.

2. Sanctions en cas de refus de deux offres d'emploi "valables"
Nicolas Sarkozy ne s'en cachait pas depuis la campagne présidentielle. Selon lui, des sanctions pourraient frapper un chômeur qui a refusé deux offres valables d'emploi. Reste à savoir ce que recouvrira cette expression. Pour en donner une définition, le gouvernement compte s'inspirer de l'exemple d'autres pays européens, où la notion change en fonction de la durée d'inactivité. En Allemagne par exemple, une offre d'emploi est considérée valable pour un salaire au moins égal à 80% de la dernière rémunération pendant les trois premiers mois. Ce seuil s'abaisse à 70% durant les trois mois suivants. Au bout de sept mois, un chômeur est obligé d'accepter un salaire supérieur à l'allocation-chômage.

3. Un contrat de droits et de devoirs imposé aux chômeurs
Le demandeur d'emploi devrait signer un contrat avec le nouvel opérateur issu de la fusion Unedic-ANPE. Le document lui précisera quel poste il pourra refuser ou non. Un tel dispositif, la Convention d'aide au retour à l'emploi (Care), existait déjà. Il est resté inappliqué. Il prévoyait qu'un chômeur qui n'aurait pas bénéficié des mesures d'accompagnement définies dans la convention puisse disposer d'un droit de recours en cas de sanctions.