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Le RSA sera financé par la taxation des revenus du capital

Publié le 27/08/2008 à 12:00 par mediationconseil
Le RSA sera financé par la taxation des revenus du capital
Le RSA sera financé par la taxation des revenus du capital

PARIS (AFP) — Nicolas Sarkozy devrait annoncer jeudi à Laval (Mayenne) que le financement du Revenu de solidarité active (RSA), qui sera généralisé dans les délais souhaités par Martin Hirsch à la mi-2009, sera assuré par une taxation de 1% des revenus du capital.

Cette annonce, révélée par les Echos et qualifiée de "piste sérieuse" par le ministre du Budget Eric Woerth, mettra fin au suspense entretenu depuis plusieurs mois sur l'avenir du RSA, dispositif destiné à remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé (API) et permettant un cumul partiel des revenus du travail et de solidarité.

En optant pour un nouveau prélèvement sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers ...) et de placements (dividendes, assurance-vie ...) au lieu de recourir, comme il le souhaitait initialement, à la prime pour l'emploi (PPE), le chef de l'Etat prend aussi de court l'opposition, qui l'accusait de "prendre aux moins pauvres pour aider les plus pauvres".

Expérimenté dans 34 départements, le RSA a fait l'objet de nombreux débats, y compris au sein de l'UMP, en raison de son coût, et son report à 2010 avait été évoqué.

Le chef de l'Etat a finalement tranché pour une généralisation avant l'été 2009. Et une taxe sur les revenus du capital devrait permettre de financer l'essentiel du 1,5 milliard de crédits supplémentaires, en année pleine, destiné au RSA, qui bénéficiera à 4 millions de personnes.

En avril, Nicolas Sarkozy avait dit qu'il viendrait d'un redéploiement de la PPE, qui ne sera finalement pas touchée, si ce n'est par un gel de son barême en 2009.

Reste pour le gouvernement à préciser le taux de cumul entre revenus de solidarité et du travail. Il pourrait avoisiner 62% du salaire, c'est-à-dire qu'une personne qui recevait 450 euros d'allocation et se voyant proposer un salaire de 500 euros pour un travail à mi-temps, conserverait une allocation de 260 euros en plus de son salaire, touchant 760 euros au total.

Les premières réactions, à droite comme à gauche, ont été prudentes. Dominique Paillé, un des porte-parole de l'UMP, a salué "un bon moyen d'exprimer" la solidarité envers ceux "qui sont en difficultés".

Plus "dubitatif", Alain Lambert, membre UMP de la commission des Finances du Sénat a regretté que le gouvernement fasse le choix "d'augmenter les prélèvements".

"Le RSA, nous y avons toujours été favorable", mais "pour financer une bonne idée, pourquoi avoir comme seule solution celle d'une taxe en plus ?", a regretté la présidente du Medef Laurence Parisot.

Le PS a pris acte de ce choix, "légitime" selon François Hollande. Plus critique, Jean-Louis Tourenne, président PS du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, fait remarquer que la mesure touchera les classes moyennes mais pas les riches, protégés, dit-il, par le bouclier fiscal.

Assureurs et associations d'épargnants ont jugé la décision "inopportune" en pleine déprime de la Bourse et à l'heure où 12 millions de personnes ont une assurance vie et 6,5 millions sont des petits porteurs.

"Piquer l'argent aux riches est une bonne chose" mais 1% de taxes nouvelles, "c'est 1,3 milliard d'euros, 10% du paquet fiscal accordé aux riches, une aumône pour les pauvres", a ironisé Philippe Martin, président PS du conseil général du Gers, où est expérimenté le RSA.

"Satisfaite" d'une taxation du capital pour financer le RSA, la Fnars (associations de réinsertion) a estimé que celui-ci "ne peut pas tenir lieu de seule politique sociale".




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