LE CONTRAT DE LOCATION

Le contrat de location doit être établi par écrit entre le propriétaire et le locataire (article 3 de la loi du 6 juillet 1989). Les frais d’établissement du bail sont partagés entre locataire et propriétaire, lorsqu’il est établi par un notaire ou un agent immobilier. Par contre, les éventuels frais de timbre et d’enregistrement du bail sont supportés par le locataire.

A) Le contenu du contrat de location

Le contrat de location doit préciser :

le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire,

la date de prise d’effet,

la durée initiale du contrat (article 10 de la loi du 6 juillet 1989)

la description des locaux et des annexes (garage, parking, cave, cour,...).

leur destination, c’est à dire l’usage qui devra en être fait (usage d’habitation, usage professionnel et d’habitation).

la désignation des locaux et équipements d’usage privatif dont le locataire à la jouissance exclusive (ex : piscine, cuve à mazout...) et le cas échéant, l’énumération des parties, équipements et accessoires de l’immeuble qui font l’objet d’un usage commun.

le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle,

Le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu (article 22 de la loi du 6 juillet 1989).

Le cas d’un logement HLM :

Les logements HLM sont soumis à la Loi du 6 juillet 1989, à l'exception de quelques mesures qui ne s'appliquent pas : les baux des HLM sont à durée indéterminée. Les locataires bénéficient d’un droit au maintien dans les lieux, sous réserve de respecter les conditions du contrat de location (paiement du loyer, conditions d'occupation du logement...). Le loyer HLM, fixé par le conseil d'administration de l'organisme, doit rester inférieur à la limite maximale figurant dans la convention passée entre l'Etat et l'organisme.

La durée du contrat varie selon la nature du bailleur :
Si le bailleur est une personne physique ou une société civile familiale, il doit proposer un contrat de location d’une durée minimale de 3 ans. Sous certaines conditions le bailleur peut proposer un contrat d’une durée inférieure à 3 ans, mais d’au moins un an (article 11 de la loi du 6 juillet 1989). Pour proposer un contrat d’une durée d’un an, il faut qu’un événement précis justifie que le bailleur ait à reprendre le logement pour des raisons professionnelles ou familiales.

Ex : 1/ le bailleur doit prendre sa retraite dans 18 mois et habiter le logement.

2/ le propriétaire est muté temporairement sur un lieu de travail éloigné.

3/ le bailleur loue le logement en attendant la mariage, un an au plus tard, de l’un de ses enfants, et le jeune couple occupera le logement.

Le propriétaire doit confirmer, deux mois avant le terme du contrat, la réalisation de l’événement. Dans le même délai, il peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l’événement est différé.

Lorsque l’événement s’est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d’occupation du local au terme prévu dans le contrat.

Lorsque l’événement ne s’est pas produit ou n’est pas confirmé, le contrat de location est réputé être de 3 ans.

Si le bailleur est une personne morale (ex : banque, compagnie d’assurance, société d’investissement), le contrat de location est de minimum 6 ans.

A noter que les durées de 3 ans minimum et 6 ans minimum s’appliquent même en cas de bail verbal (arrêt de la cour d’appel de Paris du 5 juillet 1995).

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Le montant du loyer
Le loyer est fixé librement par le propriétaire (article 17 a de la loi du 6 juillet 1989), soit lors de la première location du logement, soit à l’occasion de la relocation d’un « logement vacant », c’est à dire un logement libre dont ce n’est pas la première location.

Les modalités de paiement
En outre, bailleur et locataire sont libres de fixer d’un commun accord dans le bail les modalités de paiement du loyer : lieu et mode de paiement (chèque...), périodicité (mensuelle, trimestrielle). Ils peuvent aussi arrêter que le loyer est payable d’avance ou à terme échu. Le plus souvent, le loyer est payable par chèque, mensuellement et d’avance.

La révision du loyer
Le contrat de location doit être pourvu d’une clause expresse de révision. Un bail verbal rend donc impossible l’indexation du loyer (article 17e de la loi du 6 juillet 1989).

La révision ne peut être faite qu’une seule fois par an, à la date convenue entre le propriétaire et le locataire, ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

L’augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de la moyenne, sur 4 trimestres, de l’indice du coût de la construction établie par l’INSEE et publiée au Journal Officiel. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence de l’indice INSEE, la moyenne de référence est la dernière publiée au Journal Officiel à la date de signature du contrat de location.

Ex: Un contrat de location a été signé le 1er janvier 2001. Le loyer mensuel initial est de 380 €. Le contrat prévoit que le loyer est révisable tous les ans, au 1er janvier, suivant la variation de l’indice du coût de la construction du 2ème trimestre. La moyenne de référence est celle du 2ème trimestre 2000, dernière connue à la signature du contrat, soit 1079,25. La 1ère révision a lieu le 1er janvier 2002, en prenant comme moyenne de révision, celle du 2ème trimestre 2001, soit 1121. Le nouveau loyer est donc calculé de la manière suivante :

380 * 1121/ 1079,25 = 394,70 €

Dans les logements HLM et pour les baux en cours, la décision est prise par le conseil d’administration de l’organisme sous le contrôle du préfet et dans la limite du loyer maximal autorisé. A noter que chaque année, l’Etat donne des recommandations pour les loyers HLM.

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Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au propriétaire pour lui garantir l’exécution de ses obligations locatives (loyer et charges, le bon entretien et la restitution du logement en bon état en fin de location).Son montant ne peut être supérieur à 2 mois de loyer en principal, c’est à dire charges non comprises. Dans les logements HLM, le montant maximal du dépôt de garantie est d’un mois de loyer pour les logements conventionnés, lorsque le loyer est payable d’avance.

Il doit être restitué dans un délai maximum de deux mois à compter de la remise des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restants dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées. Il s’agit des frais engagés pour la remise en état du logement, ces frais devant être justifiés par des devis ; du solde des charges locatives, à condition qu’elles soient dûment justifiées par des factures tenues à la disposition du locataire et non évaluées forfaitairement ; des loyers non payés.

A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes produit intérêt au taux légal au profit du locataire.

En outre, une clause du contrat peut également prévoir sa résiliation de plein droit pour non versement du dépôt de garantie deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux (article 24 de la loi du 6 juillet 1989).

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B) Les clauses interdites

Les clauses interdites (article 4 de la loi du 6 juillet 1989) sont celles :

obligeant le locataire, en cas de vente ou de nouvelle location, à laisser visiter son logement les jours fériés ou plus de 2 heures par jour les jours ouvrables;

imposant au locataire une compagnie d’assurance pour s’assurer contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux, recours des voisins et des tiers, responsabilité civile).

imposant le prélèvement automatique du loyer sur le compte courant du locataire ou la signature de traites ou de billets à ordre.

autorisant le propriétaire à prélever le montant du loyer sur le salaire du locataire.

engageant la responsabilité collective des locataires en cas de dégradation d’un élément commun de la chose louée.

obligeant le locataire à rembourser au propriétaire le montant des réparations locatives, sur la base d’une estimation faite unilatéralement par le bailleur.

prévoyant la résiliation de plein droit du bail pour une autre raison que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, ou le défaut d’assurance des risques locatifs.

autorisant le bailleur à supprimer ou à diminuer certaines prestations prévues au contrat (exs : usage du parking ou du jardin, service du gardiennage...), sans contrepartie pour le locataire.

autorisant le bailleur à percevoir des amendes en cas d’infraction aux clauses du contrat de location ou du règlement intérieur (ex : amendes qui sanctionnent l’étendage du linge aux fenêtres ou le tapage nocturne).

interdisant au locataire l’exercice d’une activité politique, syndicale, associative ou confessionnelle. Le locataire ne peut toutefois pas transformer le logement en officine syndicale ou politique, en siège d’une association ou en lieu de culte.

C) Les annexes du bail (article 3 de la loi du 6 juillet 1989)

1) L’état des lieux
L’état des lieux doit être établi contradictoirement par le propriétaire et le locataire, lors de la remise et de la restitution des clés. A défaut, il est établi par huissier de justice, à l’initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié. Ils sont rédigés en deux exemplaires, datés et signés par le bailleur et son locataire.

En l’absence d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état.

Pendant le 1er mois de période de chauffe, le locataire peut demander que l’état des lieux soit complété par l’état des éléments de chauffage.

L’état des lieux doit être rédigé dans les termes les plus précis possibles, afin d’éviter les litiges. Il faut donc éviter les adjectifs imprécis comme passable, correct, moyen. Il est vivement conseillé d’utiliser un langage clair et précis en portant, par exemple, les appréciations suivantes :

revêtements muraux : papier peint à l’état neuf, en très bon état sauf traces de cadres, décoloré par le soleil, peintures écaillées par endroits...

sols : parquet en bon état sauf une latte fendue, carrelage comportant un carreau cassé, moquette neuve, moquette tâchée...

plafonds : tâché, fissuré...

huisseries : portes ou fenêtres présentant des éclats de bois, comportant une peinture abîmée...

sanitaires : lavabo neuf, présentant des éclats; baignoire rayée, fêlée...

L’état des lieux doit toujours être effectué dans de bonnes conditions d’éclairage.

2) Les extraits du règlement de copropriété
Lorsque l’immeuble est en copropriété, le propriétaire est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué pour chaque catégorie de charges.

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LA LOCATION MEUBLEE

La location est meublée lorsque le logement (maison, appartement, chambre...) est garni d’un mobilier suffisant pour permettre la vie courante.

Le régime juridique de ce type de location a récemment été modifié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Toute location meublée d'une résidence principale qui fait l'objet d'un bail à compter du 20 janvier 2005 est désormais soumise à une réglementation minimum. Lorsque le logement n'est pas la résidence principale du locataire, sa location n'est pas spécifiquement réglementée.

Sur le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) :

informations concernant la réglementation, le bail et le régime fiscal de la location meublée
notion de résidence principale en cas de location meublée

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OBLIGATIONS DES LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES

A) Les obligations du locataire (article 7 de la loi du 6 juillet 1989)

Le locataire est obligé :

de payer le loyer et les charges récupérables,

d’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.

de répondre des dégradations et pertes (c’est à dire destruction d’une partie de l’immeuble) qui surviennent pendant la durée du contrat

de prendre à sa charge l’entretien courant du logement,

de laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration,

de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire,

de s’assurer contre les risques,

de prévenir le propriétaire des travaux nécessaires au maintien de l’état du logement loué.

de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus : les consommations d’eau, d’électricité et de combustibles; les frais d’entretien courant (maintenance des équipements collectifs) et les menus réparations; les taxes locatives (enlèvement des ordures, balayage).

En outre, le bailleur est tenu de remettre au locataire qui en fait la demande une quittance gratuitement. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges (article 21 de la loi du 6 juillet 1989).Toutefois, rien n’oblige le propriétaire à adresser ce document par la poste, sauf si le bail le prévoit.

Par ailleurs, la plupart des contrats de location contiennent une clause résolutoire pour non-paiement du loyer et des charges aux termes convenus. C’est pourquoi, en cas d’impayé du loyer et des charges, le bail sera résilié dès lors que le locataire n’a pas régularisé sa situation dans un délai de deux mois après avoir reçu un commandement de payer par un huissier de justice (article 24 de la loi du 6 juillet 1989).

Retour obligations locataire

de répondre des dégradations et pertes (c’est à dire destruction d’une partie de l’immeuble) qui surviennent pendant la durée du contrat.

Toutefois, le locataire peut être dégagé de ses obligations dans trois cas :

Les dégradations proviennent d’un cas de force majeure, c’est à dire un événement imprévisible et insurmontable (ex : une tempête exceptionnellement violente).

Les dégradations sont intervenues par la faute du bailleur (ex : un bailleur a refusé ou négligé de réparer une toiture, malgré les mises en demeure du locataire et la pluie a endommagé les tapisseries ou les revêtements de sol).

Les dégradations ont été causées par une tierce personne qui s’est introduite dans le logement contre la volonté du locataire (ex : un cambrioleur ayant fracturé une porte).

Retour obligations locataire

de prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menus réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

Un décret du 26 août 1987 fixe une liste non exhaustive des réparations locatives en 6 catégories. Il s’agit généralement de réparations assez peu onéreuse : nettoyage (du corps de chauffe d’une chaudière...), graissage (des gonds de porte...), remplacement de petites pièces (interrupteur, prise de courant, joint de robinet, flotteur de chasse d’eau, flexible de douche...), raccords de peinture ou de tapisserie.

Retour obligations locataire

de laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien général des locaux loués.

Pour faire ces travaux d’entretien, le locataire doit donc laisser entrer chez lui le propriétaire et les entreprises. Cependant, la loi ne prévoit aucune modalité particulière concernant les jours et heures où ces travaux devront avoir lieu, la présence ou l’absence du locataire et le dépôt des clés pour pouvoir entrer dans les lieux.

Retour obligations locataire

de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire.

Le locataire ne peut donc pas, sans l’accord écrit du propriétaire, abattre une cloison, percer une fenêtre, remplacer une moquette par un carrelage, installer une salle de bain dans une pièce vide, installer ou supprimer une cheminée ou un plafond en stuc, ouvrir ou supprimer un placard ou une porte, etc.

A défaut d’accord écrit, le propriétaire peut en fin de location exiger du locataire qu’il remette les lieux dans leur état initial à ses frais, soit conserver les locaux tels quels, sans avoir à indemniser le locataire pour les travaux qu’il a réalisés.

En cours de bail, le propriétaire peut exiger que le locataire remette immédiatement les lieux en état à ses frais, dès lors que les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

Retour obligations locataire

de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.

Une clause résolutoire du contrat de location peut prévoir la résiliation du bail pour défaut d’assurance. Le propriétaire doit au préalable adresser au locataire un commandement de justifier de son assurance. Le locataire dispose alors d’un délai d’un mois pour souscrire une assurance. Si à l’expiration d’un délai d’un mois, il n’a pas souscrit d’assurance, il est déchu de ses droits.

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B) Les obligations du propriétaire (article 6 de la loi du 6 juillet 1989)

Le bailleur est obligé :

de délivrer au locataire un logement décent,

d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.

d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.

de ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

de délivrer au locataire un logement décent, les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.

L’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains introduit l’obligation de délivrer un logement décent, dés lors qu’il s’agit de l’habitation principale du locataire. Cette obligation s’applique aux contrats en cours et concerne tous les logements relevant de la loi de 1989, les locaux meublés, les logements-foyers, les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou de l’occupation d’un emploi et les locations consenties aux travailleurs saisonniers.

En effet, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments de confort le rendant conforme à l’usage d’habitation. Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité, sans qu’il soit porté atteinte à la validité du contrat en cours. A défaut d’accord entre les parties, le juge détermine la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. A défaut de mise en conformité, le juge peut réduire le montant du loyer.

Le décret relatif aux caractéristiques du logement décent a été publié le 31 janvier 2002 et comporte trois articles majeurs sur :

l’entretien général du bâti :

· gros œuvre et dispositifs de retenues des personnes en bon état d’entretien,

· réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude conformes aux normes de sécurité,

· existence de dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements permettant un renouvellement de l’air,

· éclairement naturel dans les pièces principales ;

les équipements d’équipements et de confort :

· installation de chauffage,

· installation d’alimentation en eau potable à l’intérieur du logement,

· installation d’évacuation des eaux ménagères,

· une cuisine ou un coin cuisine comportant un évier avec eau chaude et froide,

· installation sanitaire comprenant un WC séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, une baignoire ou une douche, situés à l’intérieur du logement,

· un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces ;

la surface habitable :

· Le logement dispose au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres.

Tous les travaux nécessaires, qu’il s’agisse de grosses réparations ou de réparations locatives, doivent avoir été faites avant l’installation du locataire.

Toutefois, une clause expresse du contrat de location peut prévoir que le locataire prendra à sa charge, moyennant une contrepartie (remise des loyers), certains travaux incombant au propriétaire (ex : changement de la moquette ou du papier peint).

Retour obligations propriétaire

d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.

Il doit donc pallier les effets du vieillissement des locaux et des équipement. A noter que pour les parties privatives, le locataire doit prévenir de la nécessité des travaux à faire. Un bailleur n’est pas censé connaître l’état des dégradations.

Retour obligations propriétaire

de ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

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C) Cas des locations meublées : Obligations du propriétaire et du locataire

Propriétaire et locataire peuvent convenir librement d’obligations réciproques plus ou moins contraignantes.

En l’absence de précisions dans le bail, le bailleur est tenu :

* de mettre à la disposition du locataire le logement, les équipements et les meubles qui s’y trouvent en bon état d’usage et de réparation;

* d’assurer la jouissance paisible du logement à son locataire;

* de garantir le locataire contre tous les vices ou défauts qui l’empêcheraient d’utiliser normalement le local loué (ex : humidité, défaut d’étanchéité...).

Le locataire doit :

* payer le loyer et les charges au terme convenu dans le bail.

* user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée dans le contrat de location.

* répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive à moins de démontrer que ces dégradations sont dues à la force majeure, à la faute du bailleur ou d’une personne qu’il n’a pas introduit dans le logement.

* souscrire une assurance incendie et dégâts des eaux si le bailleur l’y oblige.

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REGLEMENT DES LITIGES ENTRE LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES

A) Règlement amiable : la Commission de Conciliation

quand la saisir ?
La commission de conciliation est un organisme paritaire composé à parts égales de représentants des bailleurs et des locataires. Elle est chargée de résoudre à l'amiable des litiges issus du contrat de location. Selon la nature du conflit, sa consultation est obligatoire ou facultative.

Consultation obligatoire : la saisine de la commission de conciliation est obligatoire pour toute augmentation de loyer contestée par le locataire lors du renouvellement du bail. (Article 17 c de la loi du 6 juillet 1989)

Consultation facultative : La commission de conciliation est compétente pour les litiges relatifs à l'état des lieux, au dépôt de garantie, aux charges et réparations locatives.

Hormis les litiges concernant l'augmentation des loyers (dans ce cas, la saisine préalable de la CDC est obligatoire avant d'effectuer un recours judiciaire), la saisine de la commission est facultative.

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comment la saisir ?
La saisine de la commission de conciliation peut se faire sur l'initiative du locataire ou du bailleur. L'une ou l'autre partie doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat de la commission départementale de conciliation à la direction départementale de l'équipement. La lettre doit comporter obligatoirement les éléments suivants : le nom et l’adresse du locataire qui saisit la commission de conciliation, le nom et l’adresse du propriétaire, l’objet du litige.

Avec cette lettre, il est souhaitable de fournir en deux exemplaires tous les éléments permettant d’apprécier la situation, notamment les copies du courrier adressé au propriétaire lui demandant de restituer le montant des sommes indûment perçues au titre des charges locatives, justificatifs de paiement des charges, copie du bail...

La commission se réuni dans les deux mois suivant la réception par le secrétariat de la lettre de saisine.

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L'avis rendu par la commission de conciliation

La commission de conciliation rend un avis en recherchant un compromis acceptable pour les deux parties.

La commission constate la conciliation totale ou partielle dans un document de conciliation. Ce document fait également apparaître les éventuels points de désaccord. A défaut de conciliation, l'avis comporte l'exposé du différend et la position des parties ainsi que, le cas échéant, celle de la commission.

Si les parties dûment convoquées ne sont ni présentes ni représentées à la séance ou si une seule des parties est présente ou représentée, l'avis de la commission ne peut que constater l'impossibilité de concilier les parties.

De plus, n'étant pas une juridiction à part entière, elle rend, non pas un jugement ou un arrêt, mais un avis. Cet avis n'a pas force exécutoire et l'une ou l'autre partie peut décider par la suite de porter le conflit devant le tribunal d'instance.

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B) Règlement contentieux : le Tribunal d'Instance

quand le saisir ?
Après avoir tenter un règlement à l'amiable du litige (appel téléphonique, lettre recommandée avec accusé de réception précisant la nature des griefs,…), les litiges doivent être tranchés par un tribunal d'instance. En général, celui qui est compétent sur le territoire du logement loué.

Le délai général est de trente ans mais tous les procès qui se rapportent au paiement du loyer ou des charges doivent être intentés dans les cinq ans; Au delà, il y a prescription.

NB : pour un litige relatif à l'augmentation du loyer lors du renouvellement du bail, à défaut d'accord constaté par la commission de conciliation, le juge doit être saisi avant le terme du contrat de location.

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comment le saisir ?
1/ La procédure ordinaire : l’assignation

Quel que soit le litige et le montant en jeu (une demande visant à obtenir la réalisation de travaux, des délais de paiement, l'expulsion du locataire,…), le mode normal pour saisir le tribunal d’instance est l’assignation : c'est un acte de procédure qui nécessite de faire appel à un huissier de justice. L'assignation sera remise à votre adversaire par l’intermédiaire de l’huissier 15 jours au moins avant la date prévue pour l’audience. L’huissier de justice saisira le tribunal en remettant une copie de l’assignation au greffe.

2/ La procédure simplifiée : la déclaration au greffe

S'il s'agit d'un petit litige avec une demande d'argent d'un montant inférieur à 3 811,26 euros au 01 janvier 2004 (à titre de dommage et intérêts, de remboursement de travaux, de restitution de trop perçu), vous pouvez saisir directement le tribunal d’instance par simple déclaration précisant l'objet du litige et le montant de la demande auprès du greffe du tribunal.

3/ La procédure de référé

En cas de dommage imminent ou de trouble manifestement contraire à la loi, (fuite d'eau, arrêt de la chaudière en plein hiver, travaux dangereux,…) une personne peut saisir le juge des référés du tribunal d’instance, pour obtenir, sous certaines conditions et à titre provisoire, le règlement d’une difficulté, la constitution ou la conservation d’une preuve, ou la réparation d’un préjudice (ex : l'arrêt des travaux exécutés par un voisin risquant d’endommager votre propriété). Pour cela, vous devez assigner son adversaire par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Vous serez convoqué rapidement à une audience avec votre adversaire.

4/ Deux procédures particulières :

l’injonction de payer : elle permet d'obtenir rapidement le montant de la réclamation lorsque le litige porte sur le refus de payer et non sur le montant à payer.
L'injonction de faire : lorsque le litige porte sur la non réalisation d'obligations contenues dans le contrat de location, le juge peut fixer un délai pour l’exécution d’une prestation (mise à disposition d'un jardin, remise de quittance de loyer,…
Pour toute information sur les démarches, adressez-vous au greffe du tribunal d’instance.

L'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTION PENALES

Présentation générale

L'aide aux victimes constitue une priorité pour les pouvoirs publics.
Elle a pour but de soutenir les citoyens, victimes d'actes de délinquance,
les plus atteints et les plus démunis.

Elle doit permettre d'assurer l'égalité devant la loi, de garantir effectivement
les droits de la personne, de mieux lutter contre les exclusions et de réduire
le sentiment d'insécurité.

Formalités

Toute personne victime d'une infraction pénale est légitime à déposer plainte
soit en se présentant au commissariat de Police ou à la brigade de Gendarmerie
la plus proche de son domicile. Elle peut également adresser une lettre simple
au procureur de la République du tribunal de grande instance de son domicile.

S'il s'agit d'une infraction ayant entraîné un préjudice corporel, il est souhaitable
de produire un certificat médical.

Si le procureur de la République après identification de l'auteur, le poursuit devant
une juridiction répressive la victime en se présentant à l'audience ou en envoyant
une lettre recommandée peut obtenir réparation de son préjudice.

Si l'auteur de l'infraction reste inconnu ou s'il est insolvable et que la victime
a subi une atteinte grave, elle peut s'adresser à la commission d'indemnisation
des victimes d'infraction du tribunal de grande instance. Cette commission peut
même allouée une provision avant la condamnation de l'auteur de l'infraction.

Cette démarche peut être accomplie avec l'assistance d'un avocat et le bénéfice
de l'aide juridique.

La commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénale

Les associations d'aide aux victimes.

Pour faciliter la prise en charge des victimes et leur accompagnement
dans la procédure judiciaire, auprès de chaque tribunal de grande instance,
il existe une association d'aide aux victimes. Ces associations interviennent
tant sur le plan juridique (orientation, information) que sur le plan psychologique.

Pour le TGI de GRENOBLE

Association " A.I.V. "

8 rue Sergent Bobillo
38000 GRENOBLE
TEL : 04 76 46 27 37
FAX : 04 76 46 55 19

Pour le TGI de BOURGOIN JALLIEU

Association " A.R.S. "

8 rue Edouard Herriot
38300 BOURGOIN JALLIEU
TEL : 04 74 43 97 67
FAX : 0474 43 56 70

Pour le TGI de VIENNE

Association " APRESS "

Place Charles de Gaulle
38200 VIENNE
TEL : 04 74 85 58 86
FAX : 04 74 85 09 80

Pour le TGI de VALENCE

Association " REMAID "

9 rue Chauffour
26000 VALENCE
TEL : 04 75 55 39 34
FAX : 04 75 43 02 48

Pour le TGI de GAP

Association " MEDIAVIC 05 "

5 avenue des Alpes
05000 GAP
TEL : 04 92 52 67 66
Sur rendez-vous, le lundi, mardi, mercredi

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CTRL+A Sélectionner tout.
F3 Rechercher un fichier ou un dossier.
ALT+ENTRÉE Afficher des propriétés pour l'élément sélectionné.
ALT+F4 Fermer l'élément actif ou quitter le programme actif.
ALT+Entrée Afficher les propriétés de l'objet sélectionné.
ALT+ESPACE Ouvrir le menu contextuel de la fenêtre active.
CTRL+F4 Fermer le document actif dans les programmes vous permettant d'avoir plusieurs documents ouverts simultanément.
ALT+TABULATION Passer d'un élément ouvert à l'autre.
ALT+ÉCHAP Parcourir les éléments dans leur ordre d'ouverture.
F6 Parcourir les éléments d'écran d'une fenêtre ou du bureau.
F4 Afficher la liste des barres d'adresse dans Poste de travail ou dans l'Explorateur Windows.
MAJ+F10 Afficher le menu contextuel associé à l'élément sélectionné.
ALT+ESPACE Afficher le menu Système pour la fenêtre active.
CTRL+ÉCHAP Afficher le menu Démarrer.
ALT+lettre soulignée d'un nom de menu Afficher le menu correspondant.
Lettre soulignée dans un nom de commande d'un menu ouvert Exécuter la commande correspondante.
F10 Activer la barre de menus dans le programme actif.
FLÈCHE DROITE Ouvrir le menu suivant à droite ou ouvrir un sous-menu.
FLÈCHE GAUCHE Ouvrir le menu suivant à gauche ou fermer un sous-menu.
F5 Actualiser la fenêtre active.
RET.ARR Afficher le dossier d'un niveau supérieur dans Poste de travail ou dans l'Explorateur Windows.
ÉCHAP Annuler la tâche en cours.
MAJ lorsque vous insérez un CD dans le lecteur de CD-ROM Empêcher la lecture automatique du CD.

Raccourcis clavier pour une boîte de dialogue

Appuyez sur Pour
CTRL+TABULATION Avancer dans les onglets.
CTRL+MAJ+TABULATION Reculer dans les onglets.
TABULATION Avancer dans les options.
MAJ+TABULATION Reculer dans les options.
ALT+lettre soulignée Exécuter la commande correspondante ou sélectionner l'option correspondante.
ENTRÉE Exécuter la commande pour l'option active ou le bouton actif.
ESPACE Activer ou désactiver la case à cocher si l'option active en cours est une case à cocher.
Touches de direction Sélectionner un bouton si l'option active est un groupe de boutons d'option.
F1 Afficher l'Aide.
F4 Afficher les éléments dans la liste active.
RET.ARR Ouvrir un dossier d'un niveau supérieur si un dossier est sélectionné dans la boîte de dialogue Enregistrer sous ou Ouvrir.

Raccourcis du clavier Natural Keyboard

Vous pouvez utiliser les raccourcis clavier suivants avec un clavier Microsoft Natural Keyboard ou un autre clavier compatible possédant la touche Logo Windows () et la touche Application ().
Appuyez sur Pour
Afficher ou masquer le menu Démarrer.
+ATTN Afficher la boîte de dialogue Propriétés système.
+D Afficher le bureau.
+M Réduire toutes les fenêtres.
+Maj+M Restaurer les fenêtres réduites.
+E Ouvrir le Poste de travail.
+F Rechercher un fichier ou un dossier.
CTRL+ +F Rechercher des ordinateurs.
+F1 Afficher l'Aide de Windows.
+L Verrouiller le clavier.
+R Ouvrir la boîte de dialogue Exécuter.
Afficher le menu contextuel associé à l'élément sélectionné.
+U Ouvrir le Gestionnaire d'utilitaires.

Raccourcis clavier pour l'accessibilité
Appuyez sur Pour
MAJ DROITE pendant huit secondes Activer et désactiver les touches filtres.
ALT GAUCHE + MAJ GAUCHE + IMPR. ÉCRAN Activer et désactiver le contraste élevé.
ALT GAUCHE + MAJ GAUCHE + VERR. NUM Activer et désactiver les touches souris.
MAJ cinq fois Activer et désactiver les touches rémanentes.
VERR.NUM pendant cinq secondes Activer et désactiver les touches bascules.
+U Ouvrir le Gestionnaire d'utilitaires.

Raccourcis clavier de l'Explorateur Windows
Appuyez sur Pour
FIN Afficher le bas de la fenêtre active.
ORIGINE Afficher le haut de la fenêtre active.
VERR. NUM + ASTÉRISQUE sur le pavé numérique (*) Afficher tous les sous-dossiers du dossier sélectionné.
VERR. NUM + SIGNE PLUS sur le pavé numérique (+) Afficher le contenu du dossier sélectionné.
VERR. NUM + SIGNE MOINS sur le pavé numérique (-) Réduire le dossier sélectionné.
FLÈCHE GAUCHE Réduire la sélection actuelle si elle est étendue ou sélectionner le dossier parent.
FLÈCHE DROITE Afficher la sélection actuelle si elle est réduite ou sélectionner le premier sous-dossier.

Comment formater son disque dur et réinstaller Windows 95/98

Si votre ordinateur devient instable, s'arrete souvent sans aucune explication et que vous en avez assez de le redémarrer toutes les heures, nous vous expliquons ici comment formater et réinstaller votre système et ainsi rendre votre PC plus stable sans y passer des heures.

Avant le formatage, sauvegardez toutes vos données ! Un formatage efface tout sur votre disque dur, vous n'aurez plus rien après !

Créer une disquette de démarrage
Insérez une disquette vierge dans votre lecteur. Cliquez sur Démarrer, Paramètres et Panneau de configuration. Une fois dans le panneau de configuration, cliquez sur l'icône ajout/suppression de programmes puis sur l'onglet Disquette de démarrage et enfin sur Créer une disquette.

Formater le disque dur
Insérez votre disquette de démarrage dans votre lecteur et démarrez votre ordinateur. Vérifiez qu'elle est amorcée. Si c'est le cas vous devez voir un écran noir avec simplement un symbole: A:/ ou C:/
A:/ correspond à la lettre de votre lecteur de disquette, C:/ à celle de votre disque dur. Si tout marche bien, lorsque vous etes à l'écran noir, insérez votre CD-ROM Windows dans le lecteur. Puis, tapez C:/ pour avoir accès à votre disque dur. Lorsque c'est fait, tapez format C:/ et attendez que le formatage se termine.

Installer windows
Après avoir formaté votre disque dur, tapez la lettre correspondant à votre lecteur CD-ROM (D:/ ou E:/ ou F:/ etc..), puis Setup ou Install selon la version de Windows que vous avez. Vous n'avez maintenant plus qu'à suivre les instructions pour réinstaller windows.

Réinstaller Windows 95/98 sans perte de données

Nous avons vu dans une rubrique précédente qu'il était possible de réinstaller Windows après avoir formaté son disque dur, c'est-à-dire après avoir effacé toutes les informations qu'il contenait. Nous allons voir ici qu'il est également possible de réinstaller le système d'exploitation (Windows) sans pour autant effacer les infos de votre disque dur.

Créer une disquette de démarrage
Insérez une disquette vierge dans votre lecteur. Cliquez sur Démarrer, Paramètres et Panneau de configuration. Une fois dans le panneau de configuration, cliquez sur l'icône ajout/suppression de programmes puis sur l'onglet Disquette de démarrage et enfin sur Créer une disquette.

Réinstaller windows
Maintenant que votre disquette est prête, munissez vous du cd-rom d'installation de Windows. Insérez votre disquette dans votre PC, puis redémarrez le en la laissant dedans. Elle devrait se mettre en marche. Pour ceux qui ont Windows 98 ou plus, on vous demandera s'il doit y avoir Démarrage avec prise en charge du CD-ROM. Sélectionnez ce choix et attendez la fin du chargement. Pour Windows 95, on ne vous demandera rien, attendez simplement la fin du chargement.

Quand la disquette est chargée, vous devez voir un écran noir où s'affichent les caractères A: . Mettez le cd-rom d'installation de Windows de votre lecteur, et tapez la lettre de votre lecteur cd-rom suivie de ":" (deux points). Par exemple, si vous avez un lecteur cd-rom en D, tapez D:
La lettre du lecteur va s'afficher, et vous n'aurez plus qu'à taper install ou setup selon votre version de Windows. La procédure d'installation va alors se lancer et vous n'aurez plus qu'à suivre les instructions.

Le difficile n'est pas d'apprendre ce qu'on ne sait pas, c'est d'apprendre ce qu'on sait.




Vieillir ensemble, ce n'est pas ajouter des années à la vie, mais de la vie aux années.




En ne voulant pas lui faire de peine, je lui ai fait beaucoup de mal.




L'amour qui cherche à se démontrer, démontre seulement qu'il n'est plus l'amour.




Nous voulons tous de quelqu'un qu'il nous aime comme nous souhaitons l'être et non comme il le croît.




Il faut créer beaucoup de vide en soi pour naître au recevoir.




Le plus difficile en classe c'est qu'on ne peut pas dire ce que l'on sait mais seulement ce que l'on doit savoir... C'est pour ça que je préfère ne rien savoir ! Comme ça c'est plus simple, je suis sûr de ne pas me tromper.




Quand il y a le silence des mots, se réveille trop souvent la violence des maux.




Communiquer suppose aussi des silences, non pour se taire, mais pour laisser un espace à la rencontre des mots.



Jacques Salomé

La Jalousie


Qui pour soi-même voire dans son entourage n’a pas utilisé ce mot : jalousie, à l’adresse de quelqu’un ? Je tiens avant de commencer à apporter une précision. Souvent on confond jalousie et possessivité, ce sont deux concepts bien distincts. La jalousie appartient au domaine de la névrose, elle est une angoisse sur la fidélité de l’autre. La possessivité, névrose également, correspond au besoin d’appropriation de l’autre. La différence tient essentiellement dans ce que l’un est projection, la jalousie, l’autre tient plus d’une problématique à la mère récurrente dans sa relation avec autrui. Cela peut sembler difficile d’approche, mais vous le verrez il n’en est rien.

La jalousie est une angoisse

Mettons en scène un couple : un mari, une femme... Postulons un mari jaloux... Autrement dit chaque occasion est l’objet pour celui-ci d’une théatralisation d’événements... Il imagine sa femme dans d’autres bras, avec un amant... Chaque regard qui se porte sur elle donne lieu à des “scènes de jalousie” : “pourquoi il te regarde ainsi ? qu’est ce que tu lui as fait pour le provoquer ?”, les exemples ne manquent pas et je pense que chacun peut en trouver de par son propre vécu. La jalousie consiste donc à imaginer des situations, des relations, des comportements de l’être aimé avec d’autres personnes. Plus haut je parlais de “projection”, pourquoi ? Certes les propos qui vont suivre vont certainement révulser toute personne jalouse et éclairer d’une manière un peu brutale la “victime” de ces actes de jalousie...

Tout ce que le “jaloux” attribue à l’autre n’est que projection d’un propre désir inconscient. Le mari jaloux, pour reprendre notre exemple, est en fait en proie à des désirs inconscients “d’infidélite”... Ces désirs dans le cadre de la pulsion sont tout à fait fréquents et “normaux”, il ne faut pas confondre : désir et réalisation du désir (voir chapitre du même nom)... Mais cette pulsion inconsciente est insupportable... de par son mode de fonctionnement conscient, éducation, etc. Rendre conscient une telle pulsion par une forme directe apporterait une angoisse et un traumatisme où l’être en question ne pourrait “vivre avec”. La solution qui s’ouvre à lui reste donc la projection : je projète mes propres désirs inconscients sur l’autre. Finalement tout ce qui est attribué à l’autre est le reflet d’une pulsion propre à soi même.

La nature de cette projection, sa mise en scène nous donne des indications sur l’essence de la pulsion projetée. Il n’existe pas une jalousie mais des formes multiples de jalousie qui se matérialisent pour notre mari jaloux par des projections de type : infidélité de l’autre à différents degrés, du simple regard porté sur un autre au passage à l’acte en passant par de nombreux autres débordements d’imagination.

Etre deux à s'entendre

Accepter cette idée de projection n’est pas évidente. Le mari jaloux niera cet état de fait, ne peut admettre que ce soient ses propres désirs qu’il approprie à l’autre. Pourtant la démarche ne peut être que stabilisante au niveau du couple. En effet la jalousie est souvent associée au qualificatif “trop”. “Mon mari est trop jaloux, ma femme est trop jalouse, il (elle) me rend la vie impossible”. Et il n’est pas rare d’en arriver à voir des relations se dégrader voire se rompre pour de “la jalousie”.

L’autre, cible ou victime, ne doit pas comprendre dans ses lignes : “ah donc c’est toi qui désire me tromper”, ce qui aggraverait une communication déjà fragile mais plutôt entamer un dialogue. Cette pulsion est par définition inconsciente, on pourrait parler à la limite de pulsion animale que le conscient, l’être dit civilisé, exempt de tout reproche, ne peut maîtriser. Le dialogue permet la réflexion sur soi-même, certes il n’apportera pas les réponses d’un domaine inaccessible mais il permet l’apparition de la tolérance. Savoir ce qui appartient réellement à l’un ou à l’autre est indispensable. Cheminer vers “pourquoi ai-je besoin d’être jaloux ?” puis “pourquoi ai-je ces désirs que j’attribue à l’autre” permettent bien souvent d’améliorer son rapport à l’autre et souvent soulève d’autres questions qui finalement n’avaient aucun rapport avec un “désir d’infidélité”.

On ne peut “aider” quelqu’un si la demande de ne vient pas l’autre. On ne peut être aidé malgré soi. L’homme ou la femme jaloux(se) exprime une angoisse, c’est elle qu’il faut entendre et non pas les mots exprimés qui traduisent d’une manière déformée celle-ci. Car il ne faut pas s’y méprendre, être jaloux fait souffrir l’autre mais surtout celui a besoin de cette projection vers l’être qui lui est le plus cher, l’être aimé, sa raison d’être.

Phobies

Nous avons tous nos peurs, nos angoisses, nos phobies. A croire qu’il s’agit là d’un élément essentiel et constituant de notre être. Peut-on assimiler une peur à une phobie ? La phobie est une angoisse démesurée face à la réalité d’un danger : par exemple la souris, la réaction devant cet animal peut prendre des proportions hors du commun alors que le danger réel n’est que très limité. Une peur est une angoisse, elle devient phobique lorsque le danger encouru n’a pas à première approche de lien direct avec celle-ci. En fait toute angoisse a besoin de trouver un support. Comme si l’être humain dans le plaisir ou le déplaisir avait besoin de trouver un équilibre. Lorsqu’une angoisse est générée, il est indispensable de savoir à quoi elle se rapporte. Se retrouver face à face avec un tigre affamé peut générer une peur compréhensible et imaginable. Ressentir la même chose face à une araignée inoffensivetrouve difficilement une explication logique et immédiate dans la motivation de cette peur.

L'angoisse est un signal

L’angoisse est un processus naturel. Il fait partie du domaine de l’affect. Sinterroger avec inquiétude de la stabilité de son emploi, se demander anxieusement pourquoi son enfant n’est pas encore rentré, pourquoi il a une heure de retard sans savoir où il est... Toutes ces peurs sont quotidiennes... L’angoisse est le niveau supérieur de l’anxiété, comme si il y avait une graduation dans l’intensité de ce que nous pouvons ressentir. La sonnerie du téléphone retentit, elle vous indique que quelqu’un cherche à vous joindre, vous saurez qui vous appelle seulement lorsque vous aurez décroché ou lorsque le numéro (si il est connu) de la personne s’affichera sur votre écran. Il en va de même pour l’angoisse. On dit bien “sentir une angoisse monter”. Elle est un signe que quelque chose en vous, comme un signal, a un caractère déstabilisant sur lequel il faut s’arrêter et nécessite de le résoudre. L’acceptation de cette problèmatique et sa solution suffisent bien souvent à faire disparaître l’angoisse.

La phobie est l'ignorance de l'angoisse

Tout autour de nous, voire soi-même, nous connaissons tous un phobique. Parmi les phobiques les plus fréquents : les animaux sont d’ailleurs un domaine de prédilection : la souris, l’araignée et une multitude d’insecte, les reptiles (serpents par exemple), les pigeons... la liste est longue La peur du vide, de l’enfermement, de l’eau...

Ne pas pouvoir ou ne pas savoir sur quoi faire reposer une angoisse à des conséquences telles que l’être humain ira joindre cette angoisse à une réalité. Etre traumatisé mais ne pas savoir de quoi, pourquoi est un état qui ne peut perdurer sans gravité. Un support est alors trouvé. La phobie de l’eau est en fait l’angoisse provoqué par un traumatisme ou plutôt un événement que l’on a vécu de manière traumatisante que l’on ignore et que l’on a déplacé sur l’eau. Souvent la phobie trouve son origine dans un traumatisme de l’enfance. Par exemple une petite fille de six ans a renversé un verre d’eau lorsqu’elle était à table avec ses parents. Son père lui a mis une gifle... Elle a vécu cela comme un traumatisme mais où était le traumatisme ? Dans le fait d’avoir renversé son verre où dans l’incompréhension de la gifle reçu ? Et puis le temps passe et nous retrouvons notre petite fille adulte, phobique de l’eau... Sa mémoire lui a bien sûr fait oublier cette gifle, et seul un résidu de l’action du verre renversé subsiste. Bien qu’elle ne se souvienne plus de ce repas, de ce verre, de cette gifle, le traumatisme lui a persisté, l’angoisse s’est trouvé l’eau comme support. Dans cet exemple de phobie, l’eau est un point commun... Au travers d’une analyse, cette femme peut retrouver la source de cette phobie et remettre à son juste support l’angoisse sur un traumatisme. Dans d’autres phobies, la souris ou le serpent, il est rare de retrouver l’animal lui-même à l’origine de l’angoisse et c’est là que va intervenir la symbolique (voir chapitre sur la symbolique de la phobie)

Peut-on retrouver seul l’origine exacte de sa phobie ?

La peur panique de la souris est créé par soi-même suite à une non-réponse, à un événement vécu comme traumatisant sans se souvenir de cet événement. L’oubli n’est pas le fait du hasard, il correspond à un moment donné à un besoin. Notre petite fille a eu besoin d’oublier le verre et la gifle de son père. Le déplacement qui s’en est suivi sur l’eau est la résultante d’une nécessité de nommer une angoisse pour qu’elle existe, de passer par une représentation symbolique de celle-ci afin de maintenir un “équilibre mental”. Vous me direz mais pourquoi alors avoir besoin d’oublier et de déplacer cela sur l’eau alors qu’il serait plus simple de pouvoir apposer ce qu’on a vécu de traumatisant sur l’événement réel ? Tout simplement parce qu’entre en jeu le domaine de l’inconscient, domaine que l’on peut explorer seul. Retrouver la source d’une phobie est parsemé de résistances que l’être humain a mis lui-même en place pour s’empêcher de retrouver son origine. Un travail thérapeutique de type freudien mènerait bien sûr à l’histoire du verre renversé, mais prendrait également en compte le pourquoi de la nécessité de conduire à la phobie et à la compréhension de chacune des barrières que nous avons mises en place pour ne plus pouvoir parvenir à ce père et à cette gifle.

Se débarrasser d’une phobie

Il existe bien sûr plusieurs méthodes thérapeutique pour “supprimer” une phobie, la PNL (Programmation Neuro-linguistique), les thérapies Ericksonnienne (hypnose) supprimeront la phobie mais ne s’attaquera pas à l’angoisse elle-même, qui rappelons-le doit obligatoirement porter un nom, est apposé à quelque chose. Souvent la phobie disparaitra donc mais le phobique aura toujours ce besoin de déplacer son angoisse. ce qui reviendrait à une phobie pour une autre... ? Dans certains cas pourquoi pas, si ce vers vers quoi de nouveau, l’angoisse est déplacée est moins “invivable”, “insurmontable”, ces techniques peuvent être une résolution temporaire mais n’ira pas à la source réel de la problèmatique.

La seule et réelle soution consiste à entreprendre un travail analytique, une introspection de soi qui menèra au-delà de la phobie et fera ressurgir et comprendre bon nombre de traumatismes enfouis. Cette démarche peut prendre plusieurs années mais elle apporte cette liberté de choix et de soi.

Mucoviscidose : l’espoir d’un médicament

Testée chez la souris, une molécule, déjà utilisée contre une autre maladie génétique, sera prochainement testée chez des patients. La recherche a été rapide et l’espoir d’un médicament est réel, même s’il ne peut y avoir aucune certitude.

Une équipe du CNRS (Laboratoire des biomembranes et signalisation cellulaire, Biopôle de Poitiers) est sur la piste d’un nouveau médicament contre la mucoviscidose. Cette maladie génétique très grave atteint les voies respiratoires et peut aussi affecter le foie et le pancréas, en épaississant leur mucus. Chaque année, en France, environ deux cents enfants naissent avec cette affection qui laisse aujourd’hui une espérance de vie de 46 ans.
Frédéric Becq, qui a lancé cette recherche, a expliqué lundi premier octobre sur France-Info que les essais dits de phase 2, ont démarré en Espagne sur un groupe de patients pour vérifier chez l’homme les effets d’une molécule, le miglustat. Les premiers essais chez la souris se sont en effet révélés particulièrement concluants. Cette molécule restaure l’activité normale de la protéine CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator), dont la défaillance est due à une mutation présente chez environ 80 % des malades.
Recherche rapide

Le miglustat est un médicament déjà connu et est vendu sous la marque Zavesca par les laboratoires Actelion, d’ailleurs responsable des essais de phase 2. Cette substance est utilisée pour soigner une autre affection génétique, rare elle aussi, la maladie de Gaucher (du moins sa variante de type 1). Le fait que cette molécule soit déjà commercialisée « a fait gagner cinq ans au processus de recherche » a affirmé à l’Associated Press Franck Dufour, directeur scientifique de l'association Vaincre la mucoviscidose.
C’est en effet cette dernière qui a financé ces travaux. La vitesse à laquelle les recherches ont été menées s’explique aussi par le recours à la méthode de criblage à haut débit, qui accélère considérablement l’étude de produits actifs. Grâce à une plateforme robotisée, elle permet de tester rapidement des milliers de molécules différentes en vérifiant leur action sur une cible, ici, en l’occurrence, la protéine CFTR.

Les résultats de la phase 2 devrait être connus dans quelques mois. La phase 3 débutera alors, consistant en un test à grande échelle. Si tout va pour le mieux, il est possible qu’un médicament voit le jour dans seulement quelques années. Ce serait la première fois qu’un médicament agirait sur les causes de cette maladie et non pas sur ses symptômes.

En bas, image scanner d’un poumon normal. En haut, les bronches sont envahies par un mucus épais. C’est la mucoviscidose. © Serv
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Les écoliers n'auront plus cours le samedi matin à la rentrée 2008

Les élèves du primaire n'auront plus cours le samedi matin à partir de la rentrée 2008, a indiqué le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos à la FCPE (parents d'élèves) sans toutefois indiquer à ce stade quel dispositif de substitution serait retenu, plusieurs options demeurant en débat.

"Le ministre nous a présenté l'annonce officielle d'une suppression de cours le samedi matin pour les primaires", a déclaré jeudi le président de la FCPE Faride Hamana aux journalistes, en marge d'une conférence de presse, précisant qu'il s'agissait de la rendre effective dès "la rentrée 2008".

Début septembre, M. Darcos avait déclaré que la question d'une éventuelle suppression du samedi matin à la maternelle et en école élémentaire était un "sujet sur lequel il (fallait) avancer vite".

Interrogé jeudi, le ministère de l'Education n'a pas souhaité confirmer l'information mais a indiqué que le ministre devrait "s'exprimer sur le sujet ce jeudi soir". M. Darcos est l'invité du journal de 20H00 à TF1, a-t-on appris auprès de la chaîne.

M. Darcos ne "nous a pas dit ce qu'il comptait faire à la place" du samedi, a poursuivi M. Hamana.

Plusieurs options s'offrent à lui. Il peut supprimer purement et simplement ces heures de classe. Il peut aussi transférer ce temps scolaire au mercredi, comme cela se pratique déjà dans de nombreuses écoles, ou encore diminuer le temps de pause déjeuner.

Diminuer les vacances scolaires d'été et instaurer une semaine de quatre jours, une pratique qui concerne déjà 1,35 millions d'élèves soumis à un "calendrier dérogatoire", est une autre voie. Toutefois, cette solution n'est pas privilégiée par le ministre, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

"Attention, on se refusera à toute réduction du nombre d'heures" de classe qui est aujourd'hui de "936 dans l'année", a averti la FCPE, qui est "contre la semaine de quatre jours" et préconise le transfert au mercredi matin.

Début septembre, le ministre avait laissé entendre qu'il souhaitait que l'école reste ouverte le samedi pour proposer à ceux qui le souhaitent activités de loisirs, culturelles ou sportives, comme le réclament les fédérations de parents du public, la FCPE et la Peep.

Question récurrente de la rentrée, l'aménagement de la semaine, quoi qu'il en soit, avec ou sans samedi libre, ne fait pas consensus chez les acteurs de l'Ecole.

A la Peep, on indique que 50% des responsables sont "pour", et 50% "contre". Les syndicats du primaire, le Snuipp-FSU et le SE-Unsa ont dénoncé la méthode du ministre, se demandant quel serait le dispositif de substitution et réclamant, sur un sujet aussi "important", une concertation avec toutes les parties".

80% des parents, 62% des élèves et 59% des enseignants sont "opposés" à ce qu'il y ait classe le samedi matin dans les écoles élémentaires, selon un sondage Opinion Way réalisé pour Le Petit Quotidien et Le nouvel Observateur parus jeudi.

Les parents opposés au samedi plaident notamment pour une "vraie coupure", se plaignant également de ce que la classe du samedi "empêche de partir en week-end" ou donne à l'enfant "un rythme décalé par rapport au reste de la famille", selon ce sondage.

De leur côté, les enseignants mettent en avant un "fort absentéisme" et les problèmes spécifiques aux enfants de parents divorcés qui voient leur week-end rogné par la classe du samedi.

Certains parents au contraire soutiennent que cela permet une meilleure répartition du travail sur la semaine et sur l'année, et que la coupure du mercredi est bénéfique pour la santé et la concentration de l'enfant.

Les jobs étudiants exonérés d’impôts ?



De nombreux étudiants exercent des petits boulots pour financer leurs études. Jusqu’à présent, les gains perçus étaient exonérés d’impôts dans la limite de 2 SMIC par an, et la mesure ne visait que les jeunes de 21 ans au plus. Désormais, la limite d’âge est relevée à 25 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition) et le plafond porté à 3 SMIC par an. Peu importe que le jeune soit rattaché au foyer fiscal de ses parents ou qu’il fasse une déclaration d’impôt à titre individuel.