Prime de 200 euros fin mars aux bénéficiaires potentiels du RSA

Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi à Douai que l'Etat verserait à la fin mars 2009 une prime de 200 euros aux bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active (RSA), soit quelque 3,8 millions de ménages, pour un coût de 760 millions d'euros.

"Il serait moralement scandaleux et humainement insupportable de se résigner, sans rien faire, à ce que ceux qui souffrent quand il y a de la croissance souffrent davantage quand il n'y a plus de croissance", a affirmé le chef de l'Etat, "c'est une question de solidarité, de justice".

Le RSA permet aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI et allocation de parent isolé-API) d'avoir un gain de revenus lorsqu'ils reprennent une activité salariée et aux travailleurs pauvres d'atteindre un certain niveau de revenu.

En moyenne, le RSA, qui entre en application au 1er juillet 2009, devrait atteindre 200 euros par mois.

Le RSA sera financé par la taxation des revenus du capital

PARIS (AFP) — Nicolas Sarkozy devrait annoncer jeudi à Laval (Mayenne) que le financement du Revenu de solidarité active (RSA), qui sera généralisé dans les délais souhaités par Martin Hirsch à la mi-2009, sera assuré par une taxation de 1% des revenus du capital.

Cette annonce, révélée par les Echos et qualifiée de "piste sérieuse" par le ministre du Budget Eric Woerth, mettra fin au suspense entretenu depuis plusieurs mois sur l'avenir du RSA, dispositif destiné à remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé (API) et permettant un cumul partiel des revenus du travail et de solidarité.

En optant pour un nouveau prélèvement sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers ...) et de placements (dividendes, assurance-vie ...) au lieu de recourir, comme il le souhaitait initialement, à la prime pour l'emploi (PPE), le chef de l'Etat prend aussi de court l'opposition, qui l'accusait de "prendre aux moins pauvres pour aider les plus pauvres".

Expérimenté dans 34 départements, le RSA a fait l'objet de nombreux débats, y compris au sein de l'UMP, en raison de son coût, et son report à 2010 avait été évoqué.

Le chef de l'Etat a finalement tranché pour une généralisation avant l'été 2009. Et une taxe sur les revenus du capital devrait permettre de financer l'essentiel du 1,5 milliard de crédits supplémentaires, en année pleine, destiné au RSA, qui bénéficiera à 4 millions de personnes.

En avril, Nicolas Sarkozy avait dit qu'il viendrait d'un redéploiement de la PPE, qui ne sera finalement pas touchée, si ce n'est par un gel de son barême en 2009.

Reste pour le gouvernement à préciser le taux de cumul entre revenus de solidarité et du travail. Il pourrait avoisiner 62% du salaire, c'est-à-dire qu'une personne qui recevait 450 euros d'allocation et se voyant proposer un salaire de 500 euros pour un travail à mi-temps, conserverait une allocation de 260 euros en plus de son salaire, touchant 760 euros au total.

Les premières réactions, à droite comme à gauche, ont été prudentes. Dominique Paillé, un des porte-parole de l'UMP, a salué "un bon moyen d'exprimer" la solidarité envers ceux "qui sont en difficultés".

Plus "dubitatif", Alain Lambert, membre UMP de la commission des Finances du Sénat a regretté que le gouvernement fasse le choix "d'augmenter les prélèvements".

"Le RSA, nous y avons toujours été favorable", mais "pour financer une bonne idée, pourquoi avoir comme seule solution celle d'une taxe en plus ?", a regretté la présidente du Medef Laurence Parisot.

Le PS a pris acte de ce choix, "légitime" selon François Hollande. Plus critique, Jean-Louis Tourenne, président PS du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, fait remarquer que la mesure touchera les classes moyennes mais pas les riches, protégés, dit-il, par le bouclier fiscal.

Assureurs et associations d'épargnants ont jugé la décision "inopportune" en pleine déprime de la Bourse et à l'heure où 12 millions de personnes ont une assurance vie et 6,5 millions sont des petits porteurs.

"Piquer l'argent aux riches est une bonne chose" mais 1% de taxes nouvelles, "c'est 1,3 milliard d'euros, 10% du paquet fiscal accordé aux riches, une aumône pour les pauvres", a ironisé Philippe Martin, président PS du conseil général du Gers, où est expérimenté le RSA.

"Satisfaite" d'une taxation du capital pour financer le RSA, la Fnars (associations de réinsertion) a estimé que celui-ci "ne peut pas tenir lieu de seule politique sociale".

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VACANCES

Droits et démarches pour vos vacances

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EDUCATION

Allocation de rentrée scolaire

Cette allocation est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour les 16 à 18 ans, elle sera versée à réception du formulaire de déclaration de situation qui vous sera adressé fin août par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

(CAF - Allocation de rentrée scolaire)

(CAF - Demande de prestations familiales en ligne)

UNIVERSITE

Inscription après les résultats du baccalauréat

Vous pouvez vous inscrire à l'université dès que vous aurez obtenu les résultats du baccalauréat au mois de juillet. Cependant il est souhaitable d'effectuer une pré-inscription (saisie des voeux) par internet dès le mois de mars. Pour toute information, s'adresser au rectorat de l'académie dont vous dépendez.

Bonus malus écologique étendu avec des coupons de réduction sur les produits verts ?

Bonus malus écologique étendu avec des coupons de réduction sur les produits verts ? Pour encourager les consommateurs à préférer l’achat de produits « verts » et parce qu’un système de coupons de réduction est assez simple à mettre en place, Jean-Louis Borloo estime que ce système pourrait permettre d’étendre le système de bonus malus écologique.

Jean-Louis Borloo a déclaré que le système de bonus malus, qui concerne actuellement l’achat de véhicules neufs, pourrait être étendu à d’autres produits de consommation via un système de coupons de réduction remis aux consommateurs lors de l'achat de produits jugés « verts », notamment électroménagers.

Pour encourager les consommateurs à préférer l’achat de produits « verts » et parce qu’un système de coupons de réduction est assez simple à mettre en place, Jean-Louis Borloo estime que ce système pourrait permettre d’étendre le système de bonus malus écologique, qui a rencontré un vif succès depuis 2008, a des produits notamment sobre en consommation d’énergie.

Selon la quotidien Les Echos, « après les voitures, le projet de loi de Finances » pourrait « entériner » l'extension du bonus malus écologique « à d'autres produits, sous une forme différente. Les discussions vont bon train sur le choix des nouvelles cibles, entre les réfrigérateurs, les pneus, les ampoules et les écrans plats. »

Jean-Louis Borloo souhaite en effet étendre le dispositif existant appliqué aux voitures neuves, qui pénalise l’achat des véhicules les plus polluants, à une vingtaine de familles de produits de consommation. Et pour pousser les consommateurs à acheter des produits dits « verts », le système de bonus malus pourrait se faire par la distribution de coupons de réduction remis lors de l'achat de produits sobres en consommation en énergie

Pour financer un système de bonus malus écologique étendu à des produits verts, via des coupons de réduction, une nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait voir le jour

Les pistes pour étendre le bonus malus écologique seraient, selon Les Echos, de soit distribuer des coupons de réduction, soit de baisser les prix sur les étiquettes ou encore de modifier les codes barre en magasin. Or la distribution de coupons de réduction semble simple de mise en place, d’autant que les consommateurs sont déjà bien adeptes de ce système dans les différentes chaînes de grande distribution.

7 milliards de coupons seraient distribués tous les ans aux consommateurs ! Pour financer ce système de bonus malus écologique étendu, une nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait voir le jour.

Issu des décisions du Grenelle Environnement, le bonus malus écologique a déjà rencontrer un vif succès : les ventes des véhicules les plus propres ont progressé de près de 50%. Pour renforcer l’efficacité de ce dispositif, un malus complémentaire annuel et au montant limité sera appliqué à compter du 1er janvier 2009. Il concernera les véhicules neufs les plus polluants ; ceux dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 gCO2/km.

Le bonus malus écologique permet, selon le ministère de l’écologie de « sensibiliser consommateurs et constructeurs ». Concernant le bonus-malus écologique à l’achat sur les voitures en vigueur depuis début 2008, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire rappelle que ce dispositif est issu des décisions du Grenelle Environnement prises en octobre 2007.

Le bonus malus écologique « a pour vocation d’orienter les consommateurs vers l’achat des voitures les plus sobres en carbone et d’inciter les constructeurs à proposer des véhicules moins consommateurs de carburant. »

Par ailleurs, le ministère confirme, comme il a été prévu depuis les conclusions du Grenelle Environnement, un malus complémentaire annuel et limité dans son montant serait appliqué à compter du 1er janvier 2009, sur les véhicules neufs les plus fortement polluants, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 gCO2/km. Ce montant limité sera arrêté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.

Il y a donc actuellement deux dispositifs distincts prévus par le Grenelle Environnement : « le bonus-malus écologique à l’achat des véhicules (en vigueur depuis début 2008) ; un malus annuel limité aux voitures neuves les plus fortement polluantes (au 01/01/2009) », dans l’attente de coupons de réductions sur les produits verts ?

Les tarifs de l'électricité et du gaz augmentent demain

L'arrêté pour l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité (+2%) et du gaz naturel (+5%) a été publié aujourd'hui au Journal officiel.

Dès demain, les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz naturel vont augmenter. Comme annoncé le 6 août, le gouvernement a décidé d'accroître le prix de l'électricité de 2% pour les particuliers et de 5% pour le gaz, soit 0,237 centime d'euro de plus par kilowattheure en moyenne. EDF réclamait 3,5% de hausse. Les arrêtés des ministères de l'Ecologie et de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi ont été publiés aujourd'hui au Journal officiel et sont datés du 12 août. Dans un autre arrêté publié aujourd'hui, la Commission de régulation de l'énergie a émis un «avis favorable» sur les hausses pour l'électricité et un avis «défavorable» sur l'augmentation des tarifs du gaz. Ces avis sont simplement consultatifs mais permettent au gouvernement de procéder à l'augmentation.


Troisième hausse du gaz

Au total, l'impact moyen de ces augmentations sur la facture d'énergie d'un foyer sera de l'ordre de «cinq euros par mois», explique le ministère de l'Economie. Depuis le début de l'année, deux hausses des tarifs du gaz sont déjà intervenues début janvier (+4%) et fin avril (+5,5%). Cette troisième augmentation depuis janvier porte la hausse annuelle à 15,2%, soit une majoration d'une quinzaine d'euros par mois pour un foyer se chauffant au gaz. L'augmentation de 5% des tarifs du gaz correspond à «l'exacte augmentation de la matière première depuis la dernière fois», se défend Matignon.


Tarifs sociaux

Dans le même temps, le gouvernement met en place un tarif social pour le gaz. Un autre arrêté précise la mise en place d'un versement dès 2008 d'une aide forfaitaire qui atteindra 118 euros pour un foyer de quatre personnes se chauffant au gaz. Selon le gouvernement, les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité sont désormais ouverts à deux millions de ménages. En août 2007, les tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers avaient augmenté de 1,1%.

Les principaux points du nouveau "plan de redressement" de l'assurance-maladie AFP

Imprimez Réagissez Classez Le nouveau "plan de redressement" de l'assurance-maladie, comprenant notamment une taxation d'un milliard d'euros des assurances santé privées et des mutuelles, devrait permettre de réduire de près de quatre milliards le déficit prévu pour 2009, selon le gouvernement.

Économies proposées par le directeur de l'assurance-maladie (2 milliards d'euros)

- Baisse du prix de certains médicaments génériques et de certains actes de radiologie ou d'analyses médicales.

- Moindre prescription de médicaments plus récents et plus chers n'apportant pas forcément de bénéfice supplémentaire aux patients.

- Baisse des prescriptions de transports sanitaires ou d'arrêts maladie.

- Augmentation de la "productivité" dans les hôpitaux.

- Incitation des médecins à réduire les dépenses par le biais de contrats individuels avec l'assurance-maladie, une mesure critiquée par des syndicats de praticiens qui craignent une incitation à faire des économies sur le dos de leurs patients.

Réduction de frais financiers (400 millions d'euros)

- Restitution à l'assurance-maladie des quelque 400 millions d'euros d'intérêts qu'elle paye actuellement au titre des déficits cumulés, qui seront transformés en dette sociale. Celle-ci sera ensuite amortie par la Cades, une caisse prévue à cet effet.

Nouvelles ressources (1,6 milliard d'euros)

- Instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles et assurances santé privées devant rapporter un milliard d'euros environ.

- Affectation à l'assurance-maladie de quelque 300 millions d'euros provenant d'une contribution patronale sur certaines "niches sociales" comme la participation et l'intéressement jusqu'à présent exonérées de cotisations sociales. Ce "forfait social" sera versé par les entreprises à partir de 2009.

- Augmentation "significative" des ressources de la Sécurité sociale perçues au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles qui souffrent d'une "sous-évaluation", ce qui "devrait rapporter environ 300 millions".

Cinq alarmes de piscine retirées du marché

Luc Chatel a annoncé ce matin la mise à l'index de cinq systèmes de sécurité en raison de leur manque de fiabilité.

Chaque année, une vingtaine d'enfants meurent de noyades survenues dans un bassin privé. Afin d'éviter ces drames, les propriétaires de piscines sont tenus depuis 2006 d'installer une alarme, une barrière, un abri ou une couverture, sous peine d'une très lourde amende. Fin juin, la Commission de sécurité des consommateurs (CSC), autorité administrative indépendante, avait cependant déclenché l'alerte : parmi six modèles, un seul, le Sensor Espio, a passé avec succès tous les tests effectués en collaboration avec l'Institut national de la consommation. Sur la liste noire des appareils risqués : les modèles «Det 10» (Aqualarm), «Poolguard» (Energie Engineering), «Alpool JB 2005» (Alpotec) «L'aquasensor premium» (MG International) et «Securipool» (Sécuripool International).

Sans attendre semble-t-il les conclusions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui devait réaliser des contrôles de conformité, le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de l'industrie, Luc Chatel, a annoncé ce matin qu'il allait faire retirer de la vente cinq alarmes de piscines. Il a également demandé à ses services « d'effectuer un rappel » des systèmes déjà vendus. Un courrier devrait être adressé aux détenteurs des cinq équipements mis en cause « de manière à ce qu'ils puissent les retirer, les modifier ou changer leur système ». Le secrétaire d'Etat a évoqué la question de leur remboursement : « il faudra regarder avec les commerçants et les fournisseurs ce qui peut être fait ». La liste des alarmes incriminées sera confirmée dans les prochaines heures sur le site de la DGCCRF.

D'autres appareils défectueux ?

Selon la Commission de sécurité des consommateurs, « la plupart des produits ne détectent pas la chute d'une masse de 6 kg », égale à celle d'un enfant de quelques mois. Pis, « la moitié des alarmes ne repère pas, ou insuffisamment, les poids de 8 kg, simulant la masse d'un enfant autonome ». Et les niveaux sonores d'alerte s'avèreraient médiocres dans quatre cas sur six.

Seul le produit « Sensor Espio » semble répondre favorablement aux tests de sécurité. Conçu par MG International, société créée en 2002 et localisée à La Ciotat, cet appareil est vendu au prix de 650 euros environ. Pour autant l'entreprise, qui vend un autre système mis à l'index, ne se réjouit pas de se voir ainsi décerner un brevet de fiabilité. Elle craint « un vent de panique chez les consommateurs qui risque de donner un coup d'arrêt à la sécurité des piscines, ce qui serait contraire aux objectifs poursuivis », selon Laurent D'Hoorne, porte-parole de l'entreprise. « Six systèmes d'alarme ont été testés, il en existe au moins autant d'autres sur le marché qui ne l'ont pas été. Pourquoi ? », s'interroge-t-il.

Sur les six produits testés, 1 seul a été reconnu comme efficace : celui de marque Sensor Espio

L'allocation de rentrée scolaire sera modulée en fonction de l'âge des enfants

Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la Famille, a annoncé,

vendredi, le déblocage d'un budget supplémentaire de 50 millions d'euros

pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation sera, dès la rentrée 2008,

modulée en fonction de l'âge des enfants. Pour les élèves jusqu'à 10 ans,

le montant de l'ARS reste inchangé, à 272,57 euros. En revanche, pour les 11-14 ans,

elle passe à 287,57 euros, et pour les 15-18 ans à 297,57 euros, soit 15 euros

supplémentaires pour les collégiens et 25 euros pour les lycéens.

Triangle et gilet obligatoires le 1er Juillet 2008!

Le kit de sécurité (triangle et gilet de sécurité) devient obligatoire

C'est au 1er juillet prochain, à l'heure des premiers départs en vacances, que triangle et gilet de sécurité deviennent obligatoires dans les autos qui circulent en France.

Ne pas en posséder ce kit de sécurité dans son véhicule sera passible (lors de contrôles routiers) d'une contravention de 4ème classe, soit 90 euros, par élément manquant !

Le gilet rétro-réfléchissant devra être systématiquement porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, lequel est immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.

Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès qu'il sort du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins de celui-ci ou de l'obstacle à signaler.

Syndicats et associations s'inquiètent d'une possible baisse de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) après celle des allocations familiales pour les parents d'adolescents confirmée cette semaine.

Le gouvernement a assuré de son côté que les ajustements de la politique familiale ne visaient pas à réaliser des économies.

La modulation du montant de l'ARS suivant l'âge de l'élève est inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Son barème doit être fixé dans un futur décret.

Cette situation est identique à celle de la majoration unique des allocations familiales à 14 ans qui se traduira, après la publication d'un décret dans les prochains jours, par une perte de près de 600 euros par enfant pour les familles, selon les syndicats.

Un haut responsable de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), la CGT, Force ouvrière et la CFTC ont protesté contre une série de mesures défavorables aux familles.

"Il y aura zéro perdant", a répliqué le ministre du Travail, Xavier Bertrand.

"C'est pas moins d'argent pour les familles", a dit pour sa part le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, "la France conserve la politique familiale dont elle a besoin".

A un journaliste de France 2 qui lui demandait si ces modifications ne se traduiraient donc pas par des économies, il a répondu : "Non, l'objectif c'est un redéploiement qui permet d'avoir une politique familiale soutenue."

"COUP DUR POUR LES FAMILLES"

Pour la CGT, au contraire, l'allocation de rentrée scolaire "est dans le collimateur gouvernemental".

"Cette allocation de 272 euros en 2007 pourrait être diminuée de manière importante pour les enfants du primaire et ne serait pas totalement compensée par des montants plus élevés pour ceux du collège ou du lycée", dit elle dans un communiqué.

Carte Familles nombreuses, baisse des allocations familiales, modulation de l'ARS, "les familles ne peuvent accepter de telles réformes dans le contexte économique" actuel, déclare le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, dans Le Parisien.

La thèse du "rééquilibrage" est fallacieuse, ajoute-t-il, car "on prend 138 millions d'euros" sur l'allocation versée à l'adolescence et "on redonne 40 millions d'euros" d'aides à la garde par des assistantes maternelles des enfants en bas-âge.

"Où va la différence ? Il faut que le gouvernement revoie sa copie et travaille plus sereinement", estime-t-il.

Selon Force ouvrière, "une fois de plus l'Etat est pris la main dans le sac".

La hausse des aides à la petite enfance "ne peut servir de justification sachant que cette mesure cache le désengagement financier de l'Etat en faveur des crèches et mode de garde collectif", poursuit le syndicat dans un communiqué.

"Rien n'assure que les économies iront bien au financement de la politique familiale", juge la CFTC qui demande au gouvernement des garanties et "la plus grande transparence quant à l'affectation des dépenses". Pour le syndicat, "c'est un nouveau coup dur pour les familles".