INFORMATIONS

Cinq alarmes de piscine retirées du marché

Luc Chatel a annoncé ce matin la mise à l'index de cinq systèmes de sécurité en raison de leur manque de fiabilité.

Chaque année, une vingtaine d'enfants meurent de noyades survenues dans un bassin privé. Afin d'éviter ces drames, les propriétaires de piscines sont tenus depuis 2006 d'installer une alarme, une barrière, un abri ou une couverture, sous peine d'une très lourde amende. Fin juin, la Commission de sécurité des consommateurs (CSC), autorité administrative indépendante, avait cependant déclenché l'alerte : parmi six modèles, un seul, le Sensor Espio, a passé avec succès tous les tests effectués en collaboration avec l'Institut national de la consommation. Sur la liste noire des appareils risqués : les modèles «Det 10» (Aqualarm), «Poolguard» (Energie Engineering), «Alpool JB 2005» (Alpotec) «L'aquasensor premium» (MG International) et «Securipool» (Sécuripool International).

Sans attendre semble-t-il les conclusions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui devait réaliser des contrôles de conformité, le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de l'industrie, Luc Chatel, a annoncé ce matin qu'il allait faire retirer de la vente cinq alarmes de piscines. Il a également demandé à ses services « d'effectuer un rappel » des systèmes déjà vendus. Un courrier devrait être adressé aux détenteurs des cinq équipements mis en cause « de manière à ce qu'ils puissent les retirer, les modifier ou changer leur système ». Le secrétaire d'Etat a évoqué la question de leur remboursement : « il faudra regarder avec les commerçants et les fournisseurs ce qui peut être fait ». La liste des alarmes incriminées sera confirmée dans les prochaines heures sur le site de la DGCCRF.

D'autres appareils défectueux ?

Selon la Commission de sécurité des consommateurs, « la plupart des produits ne détectent pas la chute d'une masse de 6 kg », égale à celle d'un enfant de quelques mois. Pis, « la moitié des alarmes ne repère pas, ou insuffisamment, les poids de 8 kg, simulant la masse d'un enfant autonome ». Et les niveaux sonores d'alerte s'avèreraient médiocres dans quatre cas sur six.

Seul le produit « Sensor Espio » semble répondre favorablement aux tests de sécurité. Conçu par MG International, société créée en 2002 et localisée à La Ciotat, cet appareil est vendu au prix de 650 euros environ. Pour autant l'entreprise, qui vend un autre système mis à l'index, ne se réjouit pas de se voir ainsi décerner un brevet de fiabilité. Elle craint « un vent de panique chez les consommateurs qui risque de donner un coup d'arrêt à la sécurité des piscines, ce qui serait contraire aux objectifs poursuivis », selon Laurent D'Hoorne, porte-parole de l'entreprise. « Six systèmes d'alarme ont été testés, il en existe au moins autant d'autres sur le marché qui ne l'ont pas été. Pourquoi ? », s'interroge-t-il.

Sur les six produits testés, 1 seul a été reconnu comme efficace : celui de marque Sensor Espio

L'allocation de rentrée scolaire sera modulée en fonction de l'âge des enfants

Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la Famille, a annoncé,

vendredi, le déblocage d'un budget supplémentaire de 50 millions d'euros

pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation sera, dès la rentrée 2008,

modulée en fonction de l'âge des enfants. Pour les élèves jusqu'à 10 ans,

le montant de l'ARS reste inchangé, à 272,57 euros. En revanche, pour les 11-14 ans,

elle passe à 287,57 euros, et pour les 15-18 ans à 297,57 euros, soit 15 euros

supplémentaires pour les collégiens et 25 euros pour les lycéens.

Triangle et gilet obligatoires le 1er Juillet 2008!

Le kit de sécurité (triangle et gilet de sécurité) devient obligatoire

C'est au 1er juillet prochain, à l'heure des premiers départs en vacances, que triangle et gilet de sécurité deviennent obligatoires dans les autos qui circulent en France.

Ne pas en posséder ce kit de sécurité dans son véhicule sera passible (lors de contrôles routiers) d'une contravention de 4ème classe, soit 90 euros, par élément manquant !

Le gilet rétro-réfléchissant devra être systématiquement porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, lequel est immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.

Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès qu'il sort du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins de celui-ci ou de l'obstacle à signaler.

Syndicats et associations s'inquiètent d'une possible baisse de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) après celle des allocations familiales pour les parents d'adolescents confirmée cette semaine.

Le gouvernement a assuré de son côté que les ajustements de la politique familiale ne visaient pas à réaliser des économies.

La modulation du montant de l'ARS suivant l'âge de l'élève est inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Son barème doit être fixé dans un futur décret.

Cette situation est identique à celle de la majoration unique des allocations familiales à 14 ans qui se traduira, après la publication d'un décret dans les prochains jours, par une perte de près de 600 euros par enfant pour les familles, selon les syndicats.

Un haut responsable de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), la CGT, Force ouvrière et la CFTC ont protesté contre une série de mesures défavorables aux familles.

"Il y aura zéro perdant", a répliqué le ministre du Travail, Xavier Bertrand.

"C'est pas moins d'argent pour les familles", a dit pour sa part le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, "la France conserve la politique familiale dont elle a besoin".

A un journaliste de France 2 qui lui demandait si ces modifications ne se traduiraient donc pas par des économies, il a répondu : "Non, l'objectif c'est un redéploiement qui permet d'avoir une politique familiale soutenue."

"COUP DUR POUR LES FAMILLES"

Pour la CGT, au contraire, l'allocation de rentrée scolaire "est dans le collimateur gouvernemental".

"Cette allocation de 272 euros en 2007 pourrait être diminuée de manière importante pour les enfants du primaire et ne serait pas totalement compensée par des montants plus élevés pour ceux du collège ou du lycée", dit elle dans un communiqué.

Carte Familles nombreuses, baisse des allocations familiales, modulation de l'ARS, "les familles ne peuvent accepter de telles réformes dans le contexte économique" actuel, déclare le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, dans Le Parisien.

La thèse du "rééquilibrage" est fallacieuse, ajoute-t-il, car "on prend 138 millions d'euros" sur l'allocation versée à l'adolescence et "on redonne 40 millions d'euros" d'aides à la garde par des assistantes maternelles des enfants en bas-âge.

"Où va la différence ? Il faut que le gouvernement revoie sa copie et travaille plus sereinement", estime-t-il.

Selon Force ouvrière, "une fois de plus l'Etat est pris la main dans le sac".

La hausse des aides à la petite enfance "ne peut servir de justification sachant que cette mesure cache le désengagement financier de l'Etat en faveur des crèches et mode de garde collectif", poursuit le syndicat dans un communiqué.

"Rien n'assure que les économies iront bien au financement de la politique familiale", juge la CFTC qui demande au gouvernement des garanties et "la plus grande transparence quant à l'affectation des dépenses". Pour le syndicat, "c'est un nouveau coup dur pour les familles".

Assurance-chômage: vers plus de sanctions...

Les pourparlers sur la réforme de l'assurance-chômage seront lancés par Bercy ce jeudi. Parmi les points chauds de la discussion: la création de sanctions contre les demandeurs d'emploi refusant un poste près de chez eux après six mois d'inactivité.

Inciter davantage le retour à l'emploi, parfois sous la menaces de sanctions. Tel est le voeu de Bercy. Pour ce faire, le ministère de l'Economie lance ce jeudi des discussions entre le gouvernement et les syndicats sur l'assurance-chômage. Elles aboutiront à une conférence-tripartite le 6 mai. L'un des enjeux sera de repréciser quelle offre d'emploi pourra ou non refuser un chômeur. Quelques pistes reviennent de manière récurrentes, trois jours avant les rencontres. Toutes donnent au demandeur d'emploi de nouvelles obligations.

1. Accepter un emploi près de chez soi après six mois d'inactivité
L'idée a été révélée ce matin par le quotidien Les Echos. Pendant les six premiers mois d'inactivité, un demandeur d'emploi pourrait refuser toute offre d'emploi n'ayant rien à voir avec sa qualification, sa formation et son salaire. En revanche, ensuite, il serait tenu d'accepter un poste requérant moins de deux heures de transport chaque jour. Le chômeur pourrait toutefois réclamer un seuil de rémunération minimum.

2. Sanctions en cas de refus de deux offres d'emploi "valables"
Nicolas Sarkozy ne s'en cachait pas depuis la campagne présidentielle. Selon lui, des sanctions pourraient frapper un chômeur qui a refusé deux offres valables d'emploi. Reste à savoir ce que recouvrira cette expression. Pour en donner une définition, le gouvernement compte s'inspirer de l'exemple d'autres pays européens, où la notion change en fonction de la durée d'inactivité. En Allemagne par exemple, une offre d'emploi est considérée valable pour un salaire au moins égal à 80% de la dernière rémunération pendant les trois premiers mois. Ce seuil s'abaisse à 70% durant les trois mois suivants. Au bout de sept mois, un chômeur est obligé d'accepter un salaire supérieur à l'allocation-chômage.

3. Un contrat de droits et de devoirs imposé aux chômeurs
Le demandeur d'emploi devrait signer un contrat avec le nouvel opérateur issu de la fusion Unedic-ANPE. Le document lui précisera quel poste il pourra refuser ou non. Un tel dispositif, la Convention d'aide au retour à l'emploi (Care), existait déjà. Il est resté inappliqué. Il prévoyait qu'un chômeur qui n'aurait pas bénéficié des mesures d'accompagnement définies dans la convention puisse disposer d'un droit de recours en cas de sanctions.

[SIZE=19[COLOR=blue][b][/b]]« Il faut décider de reporter l'âge de la retraite à 61 ans »[/SIZE]

Pour Jean-René Buisson, président de la commission protection sociale du Medef, l'allongement à 41 ans de la durée de cotisation ne suffira pas à équilibrer les comptes. Chiffres à l'appui, il demande au gouvernement de repousser l'âge de la retraite.

ALORS QUE les propositions du gouvernement sont attendues « mi-avril » pour apporter des ajustements à la réforme des retraites 2003, les concertations entamées fin mars se poursuivent en coulisse. Des déclarations du ministre du Travail, Xavier Bertrand, dans le journal « la Croix », vendredi dernier, suscitent des interrogations sur les intentions du gouvernement. Le ministre a évoqué un possible étalement du calendrier prévu pour l'allongement à 41 ans de la durée de cotisation, mais aussi un transfert de cotisations chômage vers les retraites.

Jean-René Buisson, président de la commission protection sociale du Medef et négociateur en chef dans le dossier des retraites, réagit. Il appelle le gouvernement à la fermeté et explique pourquoi le report de l'âge de la retraite à 61 ans est « nécessaire ».

Le gouvernement hésite sur le calendrier du passage à 41 ans de cotisations. Qu'en pensez-vous ?

Jean-René Buisson. L'allongement de la durée de cotisation de 40 à 41 ans d'ici à 2012 est, pour le Medef, une mesure non discutable ni négociable. C'est acté dans le cadre de la loi 2003 et il n'y a aucune raison aujourd'hui de revenir sur cette disposition. Personne n'en a véritablement envie. Sinon le déficit de plus de 11 milliards d'euros en 2012, et qui intègre déjà le passage à 41 ans dans les calculs, sera encore plus important.

Pour le Medef, ça ne suffit pas. Vous demandez aussi le report de l'âge de la retraite à 61 ans. Pourquoi ?

Le déficit des régimes de retraite prévu en 2020 sera de 25 milliards d'euros selon les projections du Conseil d'orientation des retraites. Le passage à 41 ans, s'il n'était pas appliqué en 2012, aggraverait le déficit en 2020 de 4,1 milliards pour le régime général et la fonction publique. On le voit bien, cela ne règle en rien le problème de fond. Si l'on ne prend pas d'autres mesures structurelles liées à l'âge, la situation sera dramatique. Les pays d'Europe qui ont engagé des réformes structurelles ont choisi de reporter l'âge de départ à la retraite, et souvent au-delà de 65 ans. La France fait exception.

Quel serait l'impact économique du passage à 61 ans ?

Selon certaines estimations, qui n'ont pas été encore rendues officielles, le cumul des deux mesures permettrait de réaliser près de trois fois plus d'économies. Le Medef ne dit pas qu'il faut passer dès 2009 à 61 ans, mais il faut le décider dès aujourd'hui et en étaler la mise en oeuvre dans le temps.

Le taux d'emploi des seniors en France est de 38 %. Demander aux salariés de travailler plus longtemps alors que les entreprises continuent de se séparer des plus de 55 ans, n'est-ce pas paradoxal ?

Contrairement à ce que disent les syndicats, la loi de 2003 ne conditionne pas le passage à 41 ans de cotisations à un taux d'activité des seniors. Nous avons du retard à rattraper par rapport aux autres pays européens dont le taux avoisine les 42 %. Les syndicats oublient de dire aujourd'hui, que les mesures d'âge, notamment les préretraites à partir de 55 ans, satisfaisaient tout le monde : les entreprises mais aussi les syndicats et les salariés qui demandaient à partir tôt. Ce n'est pas un échec du patronat ! C'est un échec social français. Et, pour le Medef, il faut traiter ce problème dans le cadre du dispositif général de la réforme des retraites. Mais le report de l'âge de la retraite à 61 ans, voire plus, est l'un des leviers les plus efficaces pour faire changer les mentalités.

Et les préretraites ?

Le Medef est prêt à avoir une politique incitative au niveau des entreprises pour qu'on n'utilise plus les départs à 55 ans dans les plans de restructuration. Nous avons aussi plusieurs propositions comme, par exemple, la retraite progressive, développer les pratiques de tutorat pour les seniors dans les entreprises...

Xavier Bertrand propose de baisser les cotisations chômage pour augmenter celles versées sur la retraite. Vous y êtes favorable ?

Ce n'est pas au gouvernement d'en décider. C'est aux partenaires sociaux. Le Medef est contre cette idée, pour des raisons de principe et aussi économiques, car nous ne sommes pas à l'abri d'une nouvelle hausse du chômage.

infos recueillis sur: Le Parisien

Les hypermarchés en embuscade sur le médicament

Jeudi 3 avril, Michel-Edouard Leclerc, PDG du groupe Leclerc, a réclamé ouvertement pour la grande distribution le droit d'entrer en concurrence avec les officines pour distribuer du paracétamol, des veinotoniques et tous les produits d'automédication. Les centres Leclerc, qui réalisent déjà 130 millions d'euros de chiffre d'affaires dans la parapharmacie, estiment être en mesure de capter 1 % du marché de l'automédication (1,8 milliard d'euros), soit 20 millions d'euros environ. Une campagne publicitaire axée sur la capacité des grandes surfaces à faire baisser les prix de ces médicaments "anti-bobo" doit être prochainement diffusée à la télévision.

L'intérêt des grands distributeurs (Auchan, Carrefour...) pour les produits d'automédication est né des vagues successives de déremboursement. Tous les produits à service médical rendu (SMR) faible ou nul (antidouleurs, fluidifiants sanguins, ballonnements d'estomac...) ont été sortis de la catégorie du prescrit remboursable pour intégrer celle du prescrit ou non prescrit - non remboursable. Ces décisions purement réglementaires ont jeté les bases d'un authentique marché de l'automédication.

Le battage médiatique organisé ces dernières semaines par Roseline Bachelot, ministre de la santé, autour de la mise en libre accès, à partir de juin, des produits d'automédication au sein de l'officine a accru la convoitise des grands distributeurs. Si le client peut toucher les produits et comparer les prix au sein d'une pharmacie, il peut le faire aussi bien dans l'espace parapharmaceutique d'une grande surface où officie souvent un pharmacien conseil. Serge Papin, président du groupement de distribution Système U, rejoint à cet égard M. Leclerc : "Pourquoi les produits sans ordonnance seraient-ils cantonnés à un circuit réservé ? La question du pouvoir d'achat doit s'appliquer aux médicaments en vente libre."

Inutile de soulever la question de la sécurité, ajoute M. Papin. Si l'on souhaite éviter les comportements déviants, "il est tout à fait possible de contingenter en volume pour un même produit des achats de médicaments". Carrefour, sur un mode mineur, se dit en faveur "de toutes les initiatives orientées vers le développement des produits et services offerts à nos clients". Auchan se tait. Sans doute n'en pense-t-il pas moins.

EXPÉRIENCE ITALIENNE

L'automédication intéresse d'autant plus les grands distributeurs que le marché acquiert tous les signes de la maturité. Sa croissance est tirée par les déremboursements mais aussi par les innovations : 95 nouveaux produits ont été lancés en en 2007 ; il est possible de faire de la publicité et des marques à forte notoriété propulsent les ventes. Le top 10 est occupé par des marques incontournables : Actifed, Fluocaril, Humex, Nicorette, Niquitin, Nurofen, Oscillococcinum, Strepsil... lesquelles représentent 18 % du chiffre d'affaires réalisé en prescription médicale facultative.

Bien entendu, M. Leclerc a eu beau jeu, jeudi 3 avril, de pointer les hausses des prix en officine consécutives au déremboursement de janvier 2008 : + 33 % pour le Daflon, 70 % pour le Difrarel, + 88 % pour l'Hirucrème... Servier augmentait même les prix de ses produits de 200 % à 300 % pour tenter de compenser la baisse de son chiffre d'affaires à la suite du déremboursement.

Au-delà de la polémique sur quelques produits, les chiffres communiqués en février 2008 par l'économiste de la santé Claude Lepen et l'Afipa (association qui regroupe les industriels de l'automédication) révélaient en réalité un prix moyen, de 5 euros environ par produit, et une grande stabilité des prix en 2007 avec une hausse qui ne dépassait pas 0,3 %, inférieure à l'inflation (1,5 %).

Les pharmaciens d'officine français sont donc cernés. Entre les réseaux de pharmacies intégrées type Alliance Boots (Grande-Bretagne) qui mènent un implacable lobbying à Bruxelles pour contraindre la France à faire sauter le verrou du monopole officinal (un homme-une pharmacie) et les grands distributeurs qui aimeraient partager le gâteau de produits médicamenteux à marge élevée, leur avenir corporatif apparaît sombre. " Nous n'aurions pas été crédibles contre le monopole officinal", reconnaît Michel-Edouard Leclerc qui laisse agir Boots pour lui. "En revanche, sur le prix..."

La bataille durera sans doute quelques années. En attendant, les distributeurs acquièrent de l'expérience. Près de 20 hypermarchés Carrefour répartis sur la péninsule italienne expérimentent depuis 2006 la distribution de médicaments sans prescription. "Cette phase de test, commencée en 2006, nous a apporté un excellent retour d'expérience", fait savoir Carrefour.

166 mesures pour la réforme de l'Etat, 7 milliards d'économies d'ici 2011

Alors que les déficits publics dérapent, Nicolas Sarkozy a présenté vendredi 166 mesures qui doivent faire économiser 7 milliards d'euros à l'Etat d'ici 2011, dont "plus d'un milliard" doit être redistribué aux fonctionnaires en contrepartie de suppressions
de postes.Evénement

"Le temps de la réforme de l'Etat est venu", a lancé le président de la République dans un discours au ministère du Budget, à l'issue du second Conseil sur la modernisation des politiques publiques (CMPP).

"Ce n'est pas les économies qui font la réforme mais la réforme qui permettra des économies. C'est la différence entre rigueur et réforme", a-t-il assuré, alors que la gauche l'accuse sans relâche de vouloir infliger au pays une cure de "rigueur".

Il s'est gardé de donner un chiffre global, mais le rapport présenté par Eric Woerth, rapporteur général de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), cite un total de 7 milliards d'euros d'économies d'ici 2011.

Selon le ministre du Budget, sur les 1.000 milliards d'euros de dépenses publiques,
il s'agit de "gagner 10 milliards" par an dès 2009, "5 sur l'Etat et 5 sur l'ensemble
de la sphère sociale".

Ces nouvelles mesures sont lancées alors que la France s'apprête à prendre en juin la présidence tournante de l'Union européenne, auprès de laquelle elle s'est engagée à revenir à un "déficit zéro" au plus tard en 2012. Pour 2007, le déficit a été estimé à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) soit 50,3 milliards d'euros.

Selon M. Sarkozy, "l'équilibre de nos finances en 2012 est à notre portée sans remettre en cause la qualité et l'efficacité de nos politiques publiques".

Une des principales décisions annoncées par le chef de l'Etat concerne le non-remplacement, à partir de 2009, d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite,
un de ses engagements de campagne. La moitié des gains ainsi réalisés sera redistribuée aux agents, soit "plus d'un milliard d'euros" en 2011.

Alors que les milliers de suppressions de postes dans l'Education font l'objet d'une contestation croissante, l'école est la grande absente du discours présidentiel, et est
à peine évoquée dans le rapport Woerth.

En matière de logement social, est prévu l'abaissement de 10% du plafond d'accession. L'objectif est de ramener de 70% à 60% la proportion des ménages français éligibles
à une HLM. Les surloyers payés par les personnes dépassant les plafonds de ressources seront augmentés.

L'Etat compte également mutualiser les services administratifs des armées de Terre,
Air et Mer.

M. Sarkozy a par ailleurs annoncé la suppression du supplément de pension accordé aux fonctionnaires prenant leur retraite dans les territoires d'Outre-mer sans y avoir travaillé une durée minimale.

Il veut aussi "mieux adapter notre présence diplomatique aux enjeux du XXIè siècle". Selon le rapport, une trentaine d'ambassades seront ainsi transformées en postes de présence diplomatique simple.

Au chapitre emploi, sont prévues la suppression des dispositifs favorisant les retraites anticipées, une forte limitation des contrats aidés, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, une meilleure organisation de l'hôpital, la réforme du permis de conduire, la mise en place d'une fiscalité favorable à l'environnement...

"Aucun ministère ne sera écarté de la nécessité de la réforme", a prévenu M. Sarkozy. Un troisième Conseil de modernisation des politiques publiques doit se tenir en mai.

Sarkozy confirme sa volonté de ne pas remplacer un départ
de fonctionnaire sur deux en 2009

PARIS - Le budget 2009 tiendra l'engagement de ne remplacer qu'un départ à la retraite de fonctionnaire sur deux, a déclaré vendredi Nicolas Sarkozy à l'issue du deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP).

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"L'engagement de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux à l'échelle de l'Etat sera tenu. Cela signifiera un gain de productivité compris entre 4 et 5% de l'appareil d'Etat. Certains jugeront que c'est très peu, d'autres que c'est insupportable, mais c'est simplement indispensable. Je m'y étais engagé. Je le ferai", a déclaré le chef de l'Etat dans un discours à Bercy.
"Monsieur le ministre du Budget, c'est le mandat que je vous donne pour la construction du prochain budget", a ajouté M. Sarkozy en s'adressant à Eric Woerth. "L'équilibre de nos finances publiques dépend de notre capacité à réduire les effectifs",
a estimé M. Sarkozy.
L'hôte de l'Elysée a également confirmé son engagement de redistribuer aux fonctionnaires "la moitié" des économies réalisées grâce aux postes supprimés.
"Cela représentera largement plus d'un milliard d'euros" par an en 2012, a-t-il précisé.
Le chef de l'Etat n'a pas lu une partie de phrase de son discours écrit qui précisait que cet engagement serait tenu dans le prochain budget pluriannuel sur la période 2009-2011.

La réforme de la carte judiciaire officialisée

Conçue et portée par la ministre de la justice, Rachida Dati, la réforme de la carte judiciaire pour une redistribution territoriale des services de justice est officiellement arrêtée. La liste des villes concernées par la suppression de 319 juridictions et l'agenda de la réforme de la carte judiciaire ont été publiés, dimanche 17 février, au Journal officiel.

La nouvelle carte judiciaire comportera, au 1er janvier 2011, 862 juridictions, contre 1190 avant la réforme. Celle-ci entrera en vigueur le 31 décembre 2008 dans 63 conseils des prud'hommes supprimés. Des tribunaux de commerce fermeront leurs portes dans 55 villes de France, de Saint-Tropez à Calais, en passant par Bayeux, Saumur et Dreux à compter du 1er janvier 2009. Puis, ce sont 178 cours d'instance, de Corte à Vincennes, en passant par Neuilly-sur-Seine, qui seront supprimées le 31 décembre 2009. Enfin, 23 cours de grande instance – à Abbeville, Dinan et Millau, entre autres – ont obtenu un sursis jusqu'au 31 décembre 2011, mais cesseront définitivement leurs activités.

UN CHANTIER GIGANTESQUE ET CONTESTÉ

Quelques créations de juridiction sont prévues à Manosque, Annemasse ou Annecy, entendant combler les vides juridictionnels. Ainsi, sept tribunaux d'instance, sept juridictions de proximité et six tribunaux de commerce ouvriront leurs portes, alors que les tribunaux maintenus se verront renforcés.

La refonte de la carte judiciaire nécessite en outre la rénovation du parc immobilier destiné à accueillir les magistrats et personnels redéployés vers les centres renforcés. Estimée entre 600 et 900 millions d'euros selon les sources, auxquels il convient d'ajouter les 15 000 euros prévus en moyenne par personne en accompagnement social des suppressions de juridiction, la réforme de Rachida Dati est un gigantesque chantier.

Considérant notamment que la réforme menace l'égalité d'accès des juges à une juridiction, les avocats ont annoncé des contestations systématiques des décrets devant le Conseil d'Etat.