Franchises : nouvelle année, santé plus chère

Malades, à vos poches ! Nicolas Sarkozy l’avait dit, le Président l’a donc fait. Les franchises médicales débarquent aujourd’hui. Cela coûtera désormais plus cher d’être malade et pour la première fois une brèche a été plantée dans la solidarité qui faisait que les non-malades payaient pour les malades.

Contrairement à ce que l’on avait pu croire, ce fut une victoire assez facile pour le gouvernement. La mobilisation contre les franchises médicales, violemment critiquées par la gauche, est restée tout au long de l’année 2007 plutôt faiblarde. Au point que leur instauration se fait sans le moindre contre-feu : le bouclier sanitaire, suggéré un temps par le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, pour protéger les plus pauvres, n’est même plus à l’ordre du jour.

Bien-fondé. Côté pratique, la franchise médicale s’appliquera sur toutes les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant de la franchise est de 50 centimes d’euro par boîte de médicaments et par acte paramédical. Et de 2 euros par transport sanitaire. Toutefois, le montant de la franchise ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an. Dans les faits, cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d’assurance maladie. En cas de tiers payant, la franchise sera déduite d’un remboursement ultérieur. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés.

On le sait, la justification avancée par le gouvernement réside dans la recherche de nouveaux financements. Les dites franchises doivent servir à financer des programmes nouveaux, consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d’euros. Et pour qu’il n’y ait pas de dérives, la loi a prévu qu’un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement «pour préciser l’affectation des montants correspondant aux franchises».

Hier, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a défendu le bien-fondé de ce nouvel impôt. «Quand même, dépenser 4 euros par mois de plus pour sa santé, c’est un effort qui me paraît bien acceptable», avait-elle lâché lors du débat parlementaire à l’automne. Est-ce si sûr ? Giovanni, atteint du sida, raconte ainsi dans la revue Remaides (1) sa vie de malade : «Pour des raisons médicales, je ne travaille plus depuis 2004. Je perçois une pension d’invalidité de 630 euros par mois et une allocation logement de 200 euros. Une fois que j’ai payé mon loyer, ma mutuelle, il me reste moins de 200 euros pour boucler mon mois… Et avec mes 15 boîtes de médicaments, mes consultations, mes séances de kiné, les 50 euros de franchises seront vite atteints. On me dit qu’il y a des exonérations pour les personnes qui bénéficient de la CMU, mais moi je dépasse de 18 euros le plafond de ressources pour pouvoir l’obtenir.» Et il ajoute :«Moi, j’ai peur des franchises.»

Consolation. Il n’empêche, Giovanni n’a plus le choix. Il paiera. Ou retardera ses soins. Comme la plupart des assurés sociaux. Petit lot de consolation, la ministre de la Santé a indiqué hier que pour les médicaments peu chers - type homéopathie -, les franchises ne pourront pas dépasser le montant du remboursement par la Sécurité sociale : «Dans le décret, j’ai prévu qu’il y aura un écrêtement de la franchise pour les médicaments peu chers. Par exemple, si un médicament coûte un euro et qu’il est remboursé à 35 %, cela fait 35 centimes. Avec le mécanisme prévu dans le décret, on ne pourra pas avoir une franchise supérieure au remboursement.» Précisant : «Effectivement, l’homéophatie ne revient pas chère et reste remboursée. Et je souhaite qu’elle le reste.» Pourquoi pas ? Néanmoins, la plupart des observateurs s’étonnent que l’assurance maladie continue de rembourser ce type de médicaments dont l’intérêt thérapeutique n’est pas franchement démontré.