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Bonne Année 2010 à Tous

Bonne année & meilleurs voeux pour 2009

Prime de 200 euros fin mars aux bénéficiaires potentiels du RSA

Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi à Douai que l'Etat verserait à la fin mars 2009 une prime de 200 euros aux bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active (RSA), soit quelque 3,8 millions de ménages, pour un coût de 760 millions d'euros.

"Il serait moralement scandaleux et humainement insupportable de se résigner, sans rien faire, à ce que ceux qui souffrent quand il y a de la croissance souffrent davantage quand il n'y a plus de croissance", a affirmé le chef de l'Etat, "c'est une question de solidarité, de justice".

Le RSA permet aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI et allocation de parent isolé-API) d'avoir un gain de revenus lorsqu'ils reprennent une activité salariée et aux travailleurs pauvres d'atteindre un certain niveau de revenu.

En moyenne, le RSA, qui entre en application au 1er juillet 2009, devrait atteindre 200 euros par mois.

Maman, Papa,
je vous en supplie,
ne me laissez pas croire
que mes désirs sont tout puissants.

Maman, Papa,
je vous en prie,
prenez le risque de me frustrer
et de me faire de la peine
en refusant certaines de mes demandes

Maman, Papa,
c’est important,
pour moi, que vous sachiez me dire non,
que vous ne me laissiez pas croire
que vous pouvez être tout pour moi,
que je peux être tout pour vous.

Maman, Papa,
surtout entendez mes désirs
mais n’y répondez pas tout de suite.
En les satisfaisant trop vite...
vous risquez de les assassiner
Confirmez-moi que j’en ai, qu’ils sont
recevables ou irrecevables mais
ne les prenez pas en charge à ma place

Maman, Papa,
s’il vous plaît
ne revenez pas trop souvent sur un refus,
ne vous déjugez pas.
Pour que je puisse ainsi découvrir
mes limites et avoir des repères clairs.

Maman, Papa,
même si je réagis, si je pleure,
si je te dis à toi, Maman «méchante et sans coeur...»
reste ferme et stable
cela me rassure et me construit.
Si je t’accuse toi, Papa, «de ne rien comprendre»
ne m’enferme pas dans mes réactions.

Maman, Papa,
par pitié
même si je tente de vous séduire, résistez
même si je vous inquiète, ne vous soumettez pas,
même si je vous agresse parfois, ne me rejetez pas.
C’est comme cela que je pourrai grandir.

Maman, Papa
vous dire aussi à chacun
que je ne suis que votre fils, votre fille.

Jacques Salomé

Le RSA sera financé par la taxation des revenus du capital

PARIS (AFP) — Nicolas Sarkozy devrait annoncer jeudi à Laval (Mayenne) que le financement du Revenu de solidarité active (RSA), qui sera généralisé dans les délais souhaités par Martin Hirsch à la mi-2009, sera assuré par une taxation de 1% des revenus du capital.

Cette annonce, révélée par les Echos et qualifiée de "piste sérieuse" par le ministre du Budget Eric Woerth, mettra fin au suspense entretenu depuis plusieurs mois sur l'avenir du RSA, dispositif destiné à remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé (API) et permettant un cumul partiel des revenus du travail et de solidarité.

En optant pour un nouveau prélèvement sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers ...) et de placements (dividendes, assurance-vie ...) au lieu de recourir, comme il le souhaitait initialement, à la prime pour l'emploi (PPE), le chef de l'Etat prend aussi de court l'opposition, qui l'accusait de "prendre aux moins pauvres pour aider les plus pauvres".

Expérimenté dans 34 départements, le RSA a fait l'objet de nombreux débats, y compris au sein de l'UMP, en raison de son coût, et son report à 2010 avait été évoqué.

Le chef de l'Etat a finalement tranché pour une généralisation avant l'été 2009. Et une taxe sur les revenus du capital devrait permettre de financer l'essentiel du 1,5 milliard de crédits supplémentaires, en année pleine, destiné au RSA, qui bénéficiera à 4 millions de personnes.

En avril, Nicolas Sarkozy avait dit qu'il viendrait d'un redéploiement de la PPE, qui ne sera finalement pas touchée, si ce n'est par un gel de son barême en 2009.

Reste pour le gouvernement à préciser le taux de cumul entre revenus de solidarité et du travail. Il pourrait avoisiner 62% du salaire, c'est-à-dire qu'une personne qui recevait 450 euros d'allocation et se voyant proposer un salaire de 500 euros pour un travail à mi-temps, conserverait une allocation de 260 euros en plus de son salaire, touchant 760 euros au total.

Les premières réactions, à droite comme à gauche, ont été prudentes. Dominique Paillé, un des porte-parole de l'UMP, a salué "un bon moyen d'exprimer" la solidarité envers ceux "qui sont en difficultés".

Plus "dubitatif", Alain Lambert, membre UMP de la commission des Finances du Sénat a regretté que le gouvernement fasse le choix "d'augmenter les prélèvements".

"Le RSA, nous y avons toujours été favorable", mais "pour financer une bonne idée, pourquoi avoir comme seule solution celle d'une taxe en plus ?", a regretté la présidente du Medef Laurence Parisot.

Le PS a pris acte de ce choix, "légitime" selon François Hollande. Plus critique, Jean-Louis Tourenne, président PS du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, fait remarquer que la mesure touchera les classes moyennes mais pas les riches, protégés, dit-il, par le bouclier fiscal.

Assureurs et associations d'épargnants ont jugé la décision "inopportune" en pleine déprime de la Bourse et à l'heure où 12 millions de personnes ont une assurance vie et 6,5 millions sont des petits porteurs.

"Piquer l'argent aux riches est une bonne chose" mais 1% de taxes nouvelles, "c'est 1,3 milliard d'euros, 10% du paquet fiscal accordé aux riches, une aumône pour les pauvres", a ironisé Philippe Martin, président PS du conseil général du Gers, où est expérimenté le RSA.

"Satisfaite" d'une taxation du capital pour financer le RSA, la Fnars (associations de réinsertion) a estimé que celui-ci "ne peut pas tenir lieu de seule politique sociale".

Les Noms et la Loi

CADRE JURIDIQUE DU NOM DE FAMILLE

Le cadre juridique du nom patronymique se base essentiellement sur la coutume. Celle-ci, par une longue utilisation sur l'ensemble du territoire, n'a pas eu besoin d'être remplacée par des lois plus récentes. Seules deux dispositions légales sont venues la compléter.
La première est d'ailleurs vieille de plus de 200 ans. La loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) vise à empêcher quiconque de porter d'autres nom et prénoms que ceux inscrits à l'état-civil. Cette disposition pose donc la question de l'attribution du nom à la personne.
La seconde loi date du 8 janvier 1993 (entrée en vigueur le 1er février 1994) et remplace celle du 11 germinal an II (31 mars 1794). Elle a été élaborée pour légiférer la délicate question du changement de nom. Si la loi nouvelle simplifie la procédure, elle reste tout autant restrictive que la précédente.
Enfin, le fait de posséder un nom patronymique entraîne l'individu à respecter un certain nombre de droits et de devoirs.

I – L'ATTRIBUTION DU NOM A LA PERSONNE

Si la loi du 6 fructidor an II pose la règle du respect du nom inscrit dans le registre de l'état-civil, c'est dans la coutume qu'il faut chercher le fondement de l'attribution du patronyme à la personne. Cette action, fondamentale pour la personne, peut avoir une origine filiale ou administrative.

A – Origine filiale du nom
Cette attribution se fait à la déclaration de naissance de l'enfant auprès de l'officier d'état-civil. On peut observer une distinction des cas selon qu'il s'agit d'un enfant légitime (né d'un couple marié) ou d'un enfant naturel (né hors mariage).

L'enfant légitime
Lorsqu'il s'agit d'un enfant légitime (c'est-à-dire né d'un couple marié), la règle veut qu'il prenne le nom de son père. Cependant, l'évolution de la perception de la femme dans la société a assoupli cette règle. Ainsi, tout individu majeur a désormais la possibilité d'ajouter le nom de sa mère à celui de son père, à titre d'usage. S'il s'agit d'un mineur, c'est la personne exerçant l'autorité parentale qui doit en décider. Il faut bien noter qu'il ne s'agit que d'un usage. Le législateur a, en effet, autorisé toute personne majeur "à ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien". Sa mise en oeuvre et son abandon ne nécessitent pas de démarches particulières. Enfin, l'intéressé ne peut transmettre lui-même à ses enfants, que le nom de son père.

L'enfant naturel
Pour un enfant naturel (c'est-à-dire né hors mariage), les situations possibles sont au nombre de trois. Lorsqu'un seul des parents est connu, l'enfant prend le nom de cette personne. Cependant, s'il s'agit de la mère et que celle-ci est mariée à un tiers, ce dernier peut donner son nom à l'enfant. Néanmoins, l'accord de celui-ci est nécessaire dès lors qu'il a plus de 13 ans. Enfin, si les deux parents sont connus, l'enfant prend le nom du père. Dans ce dernier cas, un changement de nom peut toujours être demandé au juge des affaires familiales (par exemple, si le père se désintéresse de l'enfant), pendant la minorité de l'enfant et deux ans après sa majorité ou après une modification de son état.

B – Origine administrative du nom
Il peut arriver qu'un nouveau né soit déclaré à l'état-civil sans que les noms de ses parents ne soit enregistrés sur l'acte. Cette situation peut avoir plusieurs origines : soit l'enfant a été trouvé, soit la mère a décidé d'accoucher anonymement. Lorsque ces cas de figure se présentent à un officier d'état-civil, celui-ci attribue plusieurs prénoms à l'enfant, le dernier tenant lieu de patronyme.

II – LE CHANGEMENT DE NOM
Il faut observer une distinction entre les changements de nom d'origine filiale et les autres. Les premiers s'appuient sur la coutume, tandis que les seconds font l'objet d'une législation plus spécifique. La loi du 11 germinal an II (31 mars 1794), qui réglait le changement de nom, est resté immuable pendant deux siècles. Le texte qui l'a récemment remplacé (loi du 8 janvier 1993) simplifie la procédure mais permet à la législation française de rester restrictive dans ce domaine.

Avant de développer ces deux points, corrigeons une idée reçue : la femme ne change pas de nom en se mariant. En effet, elle dispose d'un droit d'usage sur le nom de son mari. Elle a donc la faculté, et non l'obligation, de l'utiliser.

A – Le changement de nom d'origine filiale
Lorsqu'une famille adopte un enfant, deux modes d'adoption sont possibles. Une adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui évince sa filiation d'origine et lui donne le nom de l'adoptant. Une adoption simple entraîne, en principe, le rajout du nom de l'adoptant à celui d'origine. Toutefois, exceptionnellement, le nom de l'adoptant peut se substituer au nom d'origine.

D'autre part, la reconnaissance tardive d'un enfant entraîne le changement de son nom, tandis qu'un désaveu de paternité le prive du nom du père. Dans le cas d'un mariage tardif (lorsque les parents se marient tout en ayant déjà une progéniture commune), l'enfant qui portait le nom de sa mère doit désormais endosser celui du père. Cette mesure est cependant soumise à l'accord du principal intéressé, s'il est majeur.
Enfin, l'enfant naturel peut changer de patronyme sans que son état ait été modifié. Il en va ainsi lorsque l'enfant prend le nom du mari de la mère, en l'absence de filiation paternelle établie.

B – Le changement de nom pour des causes autres que filiale
La loi du 8 janvier 1993, entrée en vigueur le 1er février 1994, reconnaît trois principales causes de changement de nom : un nom ridicule ou pouvant porter à préjudice ; la volonté de maintenir un nom illustré de manière éclatante sur le plan national ; un nom à consonance étrangère. Cette dernière cause peut avoir pour origine la naturalisation du porteur, ou la volonté de franciser le patronyme, alors que le porteur est Français de longue date ou bien même né Français. Toute une procédure est alors nécessaire afin de demander le changement de son patronyme.

Les causes de changement
Le porteur d'un nom particulier, qu'il soit ridicule ou tristement célèbre, peut légitimement avoir envie de le modifier afin de faciliter sa vie sociale. Imaginons le calvaire quotidien d'un Jolicon, d'un Cocu, ou encore d'un Hitler ou d'un Judas...

Certaines personnes peuvent également désirer éviter l'extinction d'un nom dont un porteur se serait distingué. Par exemple, le nom des "citoyens morts pour la patrie" doit pouvoir être perpétué. Ainsi, la loi du 2 juillet 1923 admet que si le dernier représentant mâle d'une famille, dans l'ordre de la descendance, est mort dans le cadre d'une opération militaire sans postérité, le droit de relever son patronyme revient au plus proche de ses successibles.

Dans ces deux cas, la personne peut demander à rajouter le nom en question au sien.
Toute personne qui acquiert la nationalité française peut demander la francisation de son nom. Cette opération est susceptible de prendre plusieurs formes : traduction du nom en langue française ou simple modification (par exemple : l'ablation d'une syllabe). Ainsi, M. Vassilkowsky devient M. Vassile, Ben Merguy se transforme en Mergy, Martinovsky vient grossir les rangs des Martin, etc.

Enfin, une personne possédant la nationalité française depuis plusieurs années, ou même née Française, peut également demander à franciser un nom d'origine étrangère.

La procédure
Le demandeur doit être ressortissant français, ou étranger en passe d'être naturalisé ou naturalisé depuis moins d'un an. L'homme marié doit faire la demande pour lui et ses enfants mineurs. La mère des enfants, qui exerce conjointement l'autorité parentale, doit donner son accord pour le changement de nom des enfants légitimes. Dans le cas d'enfants mineurs de plus de 13 ans, leur consentement personnel est nécessaire. Enfin, l'épouse, bien qu'elle bénéficie de l'usage du nouveau nom, n'a pas à faire de demande personnelle.

Le demandeur doit avant toute chose, faire publier la modification envisagée au Journal officiel et dans un journal désigné pour les annonces légales dans l'arrondissement des personnes concernées.

Un dossier de demande de changement de nom doit ensuite être adressé au Garde des Sceaux, au Ministère de la Justice.
Si le changement de nom est accordé, il fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel et cette décision est notifié à l'intéressé. La publication au Journal officiel ouvre un délai de deux mois qui permet à de tierces personnes de s'opposer au changement envisagé.

S'il n'y a pas d'opposition ou si le conseil d'État les a rejetées, le demandeur doit :
demander au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, selon les cas, un certificat de non-opposition ou une copie de la décision rejetant l'opposition ;

faire une demande de rectification de ses actes d'état-civil au Procureur de la République de son domicile ou de son lieu de naissance.

III – L'UTILISATION DU NOM PATRONYMIQUE
Le fait de porter un nom implique de la part des individus des droits et des devoirs.

A – L'utilisation du nom patronymique, un droit.
Toute personne a le droit d'avoir un nom et de le porter. Il peut également en user pour nommer sa propre entreprise. Cependant dans le cas d'une utilisation commerciale, il peut en être tout autrement. En effet, pour utiliser ainsi son nom, l'individu doit prendre garde à ne pas créer une situation préjudiciable à quelque homonyme effectuant déjà un usage semblable de son patronyme.

D'autre part, le droit au nom fait partie intégrante des droits de la personnalité. Si le nom est en principe immuable (ne peut être modifié), le législateur a prévu certains cas où il est possible de satisfaire quelques aspirations au changement. La jurisprudence admet encore l'acquisition d'un patronyme lorsque l'usage s'est fait sans fraude, publiquement, sur une période conséquente et sans être jamais contesté.
De plus, le nom est un droit extra-patrimonial et donc indisponible, ce qui signifie qu'il ne saurait être cédé à un tiers. Cependant, en cas d'usurpation, son titulaire peut renoncer à le défendre.

Le nom est, par ailleurs, imprescriptible. Les droits qui lui sont attachés ne se perdent pas par non-usage. Néanmoins, en cas de longue désuétude au profit d'un autre nom, il devient impossible de revendiquer celui abandonné jadis.

B – L'utilisation du patronyme, un devoir.
Le principe, dicté par la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), est qu'aucun citoyen ne peut porter un nom autre que celui exprimé dans son acte de naissance. Ainsi, le surnom n'a aucune valeur juridique et administrative.

Toutefois, le pseudonyme constitue l'exception. Destiné à dissimuler l'identité véritable, le recours à un pseudonyme est admis sous quelques réserves. Ces dernières tiennent à son choix et à son utilisation. En effet, il convient d'éviter toute confusion avec autrui afin d'éviter tout désagrément. En outre, l'utilisation d'un pseudonyme est strictement réglementée. Ainsi elle ne doit pas :
présenter un caractère générale ; seules des activités déterminées peuvent être régulièrement exercées sous ce nom ;

servir à tourner des interdits : le nom de sa mère, sans autorisation légale, ou celui d'un ex-conjoint ;
couvrir l'exercice d'une profession réglementée, comme celle de médecin dont la pratique sous un nom d'emprunt est interdite ;

trouver place lors de la souscription d'un acte public ou authentique ou d'un document administratif, sauf si la réglementation en vigueur l'autorise.
Par ailleurs, le pseudonyme est la propriété de son inventeur. Il en use à sa guise de son vivant et peut le léguer à sa mort.

Limiter le téléchargement illégal sur internet...

Afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres. Cette Haute autorité assurerait aussi la régulation des mesures techniques permettant la protection et l’identification des œuvres.

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été présenté au Conseil des ministres du 18 juin.


Lire l'article sur "Vie-publique.fr"

AGENDA, N'OUBLIEZ PAS...

VACANCES

Droits et démarches pour vos vacances

Aides financières, assurances, location, camping, étranger, piscine, loisirs des enfants... Découvrez nos différentes fiches pratiques consacrées à vos droits et démarches durant les vacances.


EDUCATION

Allocation de rentrée scolaire

Cette allocation est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour les 16 à 18 ans, elle sera versée à réception du formulaire de déclaration de situation qui vous sera adressé fin août par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

(CAF - Allocation de rentrée scolaire)

(CAF - Demande de prestations familiales en ligne)

UNIVERSITE

Inscription après les résultats du baccalauréat

Vous pouvez vous inscrire à l'université dès que vous aurez obtenu les résultats du baccalauréat au mois de juillet. Cependant il est souhaitable d'effectuer une pré-inscription (saisie des voeux) par internet dès le mois de mars. Pour toute information, s'adresser au rectorat de l'académie dont vous dépendez.

Bonus malus écologique étendu avec des coupons de réduction sur les produits verts ?

Bonus malus écologique étendu avec des coupons de réduction sur les produits verts ? Pour encourager les consommateurs à préférer l’achat de produits « verts » et parce qu’un système de coupons de réduction est assez simple à mettre en place, Jean-Louis Borloo estime que ce système pourrait permettre d’étendre le système de bonus malus écologique.

Jean-Louis Borloo a déclaré que le système de bonus malus, qui concerne actuellement l’achat de véhicules neufs, pourrait être étendu à d’autres produits de consommation via un système de coupons de réduction remis aux consommateurs lors de l'achat de produits jugés « verts », notamment électroménagers.

Pour encourager les consommateurs à préférer l’achat de produits « verts » et parce qu’un système de coupons de réduction est assez simple à mettre en place, Jean-Louis Borloo estime que ce système pourrait permettre d’étendre le système de bonus malus écologique, qui a rencontré un vif succès depuis 2008, a des produits notamment sobre en consommation d’énergie.

Selon la quotidien Les Echos, « après les voitures, le projet de loi de Finances » pourrait « entériner » l'extension du bonus malus écologique « à d'autres produits, sous une forme différente. Les discussions vont bon train sur le choix des nouvelles cibles, entre les réfrigérateurs, les pneus, les ampoules et les écrans plats. »

Jean-Louis Borloo souhaite en effet étendre le dispositif existant appliqué aux voitures neuves, qui pénalise l’achat des véhicules les plus polluants, à une vingtaine de familles de produits de consommation. Et pour pousser les consommateurs à acheter des produits dits « verts », le système de bonus malus pourrait se faire par la distribution de coupons de réduction remis lors de l'achat de produits sobres en consommation en énergie

Pour financer un système de bonus malus écologique étendu à des produits verts, via des coupons de réduction, une nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait voir le jour

Les pistes pour étendre le bonus malus écologique seraient, selon Les Echos, de soit distribuer des coupons de réduction, soit de baisser les prix sur les étiquettes ou encore de modifier les codes barre en magasin. Or la distribution de coupons de réduction semble simple de mise en place, d’autant que les consommateurs sont déjà bien adeptes de ce système dans les différentes chaînes de grande distribution.

7 milliards de coupons seraient distribués tous les ans aux consommateurs ! Pour financer ce système de bonus malus écologique étendu, une nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait voir le jour.

Issu des décisions du Grenelle Environnement, le bonus malus écologique a déjà rencontrer un vif succès : les ventes des véhicules les plus propres ont progressé de près de 50%. Pour renforcer l’efficacité de ce dispositif, un malus complémentaire annuel et au montant limité sera appliqué à compter du 1er janvier 2009. Il concernera les véhicules neufs les plus polluants ; ceux dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 gCO2/km.

Le bonus malus écologique permet, selon le ministère de l’écologie de « sensibiliser consommateurs et constructeurs ». Concernant le bonus-malus écologique à l’achat sur les voitures en vigueur depuis début 2008, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire rappelle que ce dispositif est issu des décisions du Grenelle Environnement prises en octobre 2007.

Le bonus malus écologique « a pour vocation d’orienter les consommateurs vers l’achat des voitures les plus sobres en carbone et d’inciter les constructeurs à proposer des véhicules moins consommateurs de carburant. »

Par ailleurs, le ministère confirme, comme il a été prévu depuis les conclusions du Grenelle Environnement, un malus complémentaire annuel et limité dans son montant serait appliqué à compter du 1er janvier 2009, sur les véhicules neufs les plus fortement polluants, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 gCO2/km. Ce montant limité sera arrêté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.

Il y a donc actuellement deux dispositifs distincts prévus par le Grenelle Environnement : « le bonus-malus écologique à l’achat des véhicules (en vigueur depuis début 2008) ; un malus annuel limité aux voitures neuves les plus fortement polluantes (au 01/01/2009) », dans l’attente de coupons de réductions sur les produits verts ?

Les tarifs de l'électricité et du gaz augmentent demain

L'arrêté pour l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité (+2%) et du gaz naturel (+5%) a été publié aujourd'hui au Journal officiel.

Dès demain, les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz naturel vont augmenter. Comme annoncé le 6 août, le gouvernement a décidé d'accroître le prix de l'électricité de 2% pour les particuliers et de 5% pour le gaz, soit 0,237 centime d'euro de plus par kilowattheure en moyenne. EDF réclamait 3,5% de hausse. Les arrêtés des ministères de l'Ecologie et de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi ont été publiés aujourd'hui au Journal officiel et sont datés du 12 août. Dans un autre arrêté publié aujourd'hui, la Commission de régulation de l'énergie a émis un «avis favorable» sur les hausses pour l'électricité et un avis «défavorable» sur l'augmentation des tarifs du gaz. Ces avis sont simplement consultatifs mais permettent au gouvernement de procéder à l'augmentation.


Troisième hausse du gaz

Au total, l'impact moyen de ces augmentations sur la facture d'énergie d'un foyer sera de l'ordre de «cinq euros par mois», explique le ministère de l'Economie. Depuis le début de l'année, deux hausses des tarifs du gaz sont déjà intervenues début janvier (+4%) et fin avril (+5,5%). Cette troisième augmentation depuis janvier porte la hausse annuelle à 15,2%, soit une majoration d'une quinzaine d'euros par mois pour un foyer se chauffant au gaz. L'augmentation de 5% des tarifs du gaz correspond à «l'exacte augmentation de la matière première depuis la dernière fois», se défend Matignon.


Tarifs sociaux

Dans le même temps, le gouvernement met en place un tarif social pour le gaz. Un autre arrêté précise la mise en place d'un versement dès 2008 d'une aide forfaitaire qui atteindra 118 euros pour un foyer de quatre personnes se chauffant au gaz. Selon le gouvernement, les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité sont désormais ouverts à deux millions de ménages. En août 2007, les tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers avaient augmenté de 1,1%.